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Les nombreuses retombées de la nouvelle carte judiciaire

Les nombreuses retombées de la nouvelle carte judiciaire
Janvier 2008
Le Particulier n° 1020, article complet.

La refonte de l'organisation des juridictions, orchestrée par Rachida Dati, la garde des Sceaux, va entraîner la fermeture de nombreux tribunaux d'ici à 2011. En particulier celle des tribunaux d'instance, chargés de traiter les petits litiges entre particuliers, dont le nombre va passer de 473 à 185. Pas moins de 23 tribunaux de grande instance (TGI) vont également disparaître, ainsi que 63 conseils de prud'hommes et 55 tribunaux de commerce.

Des procédures informatisées.

Pour la garde des Sceaux, l'actuelle carte judiciaire, pratiquement inchangée depuis 1958, ne tiendrait plus compte des évolutions du tissu socio-économique. De plus, certaines juridictions ne traiteraient pas un nombre suffisant de dossiers pour développer une expertise suffisante. Pour pallier en partie les fermetures, un certain nombre de procédures devraient être informatisées, de façon à permettre aux particuliers et aux professionnels d'effectuer des démarches à distance. Autre volet de cette réorganisation, la mise en place, dès le mois de mars, de pôles d'instruction dans la moitié des TGI, qui seront chargés de regrouper l'instruction pénale des crimes et des infractions les plus graves, de manière à mettre fin à l'isolement des juges.

Plus de 2 000 professionnels con­cernés.

La suppression de ces tribunaux a provoqué la colère des professionnels de la justice, qui redoutent la fin d'une certaine justice de proximité. Quant aux maires des villes concernées, ils craignent les retombées négatives sur l'activité économique locale. Selon la Chancellerie, la réforme va concerner directement 300 magistrats, 505 avocats et 1 250 fonctionnaires des tribunaux qui, contraints de déménager, recevront des indemnités financières. Entre le coût de cet accompagnement social et les investissements dans les juridictions renforcées, les dépenses induites par la réforme s'élèveraient à 500 millions d'euros. Plutôt un milliard, estiment certains syndicats.


Mots-clés :

CONSEIL DE PRUD'HOMMES , JURIDICTION , justice , TGI , TRIBUNAL D'INSTANCE , TRIBUNAL DE COMMERCE , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE




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