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Justice : création d'un juge des victimes

Janvier 2008
Le Particulier n° 1020, article complet.
Annoncée par décret, la nomination d'un juge délégué aux victimes aura lieu dans chaque tribunal de grande instance à comp­ter du 2 janvier 2008 (décret n° 2007-1605 du 13.11.07, JO du 15). Le rôle de ce magistrat sera notamment de coordonner les différents dispositifs existants pour assister les victimes, et de veiller à la bonne application des sanctions des personnes condamnées.

Mots-clés :

ACCES A LA JUSTICE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , JUGE , TGI , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE




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