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Journée de solidarité : libre choix pour les entreprises

Mai 2008
Le Particulier n° 1025, article complet.

La loi relative à la journée de solidarité vient d’être publiée (loi n° 2008-351 du 16.4.08, JO du 17). Elle supprime toute référence au lundi de Pentecôte : cette journée pourra être fixée à une autre date, y compris dans la fonction publique. Pour que cette disposition soit effective dès le 12 mai prochain, les employeurs peuvent, à titre exceptionnel, définir ses modalités d’application, après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.


Mots-clés :

CONGE , ENTREPRISE , FONCTION PUBLIQUE , SALARIE




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