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Le nouveau code du travail est arrivé le 1er mai 2008

Juin 2008
Le Particulier n° 1026, article complet.
Cette recodification a été opérée « à droit constant », c'est-à-dire sans modifier le droit existant. Le code (sur www.legifrance.gouv.fr) se divise en 8 parties avec 3 thèmes principaux : le travail, l'emploi et la formation professionnelle. Un chapitre préliminaire sur le dialogue social a été créé. Le nouveau code compte 3 652 articles alors que l'ancien n'en comptait que 1 891.La clarté a été le souci principal des rédacteurs. Ainsi, les sanctions pénales sont désormais insérées à la suite des dispositions qu'elles visent. Les salariés et leurs conseils accéderont donc plus facilement aux informations. De même, le droit du licenciement, éparpillé dans l'ancien code, a été regroupé. Enfin, les droits de certains salariés, tels les marins ou les assistantes maternelles, ont été sortis du nouveau code et sont désormais intégrés à des codes spécialisés (code maritime et code de la famille).

Mots-clés :

ASSISTANTE MATERNELLE , CODE , EMPLOI , FORMATION , LICENCIEMENT , SALARIE , TRAVAIL




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