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Contrat de travail : tout ce qui change

Contrat de travail : tout ce qui change
Septembre 2008
Le Particulier n° 1028, article complet.
Auteur : DESHAYES (Sylvain)

Allongement des périodes d'essai, nouveau contrat à objet défini, possibilité de rupture conventionnelle du contrat de travail : la loi du 25 juin 2008 va modifier les relations entre employeurs et salariés. Voici comment.

C'est suffisamment rare en France pour être signalé, la loi « de modernisation du marché du travail" (n° 2008-596 du 25.6.08, JO du 26), est très directement inspirée d'un accord négocié entre le patronat et les syndicats, dont elle reprend l'esprit et souvent, même, la lettre (arrêté du 23.7.08, JO du 25). Cet accord national interprofessionnel a été signé le 11 janvier 2008 par le Medef, la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), et l'UPA (Union professionnelle de l'artisanat) pour les employeurs, et la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO pour les salariés (mais pas par la CGT). S'il n'est plus question d'un contrat de travail unique, supprimant la distinction entre contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), comme le candidat Nicolas Sarkozy, puis son gouvernement l'avaient envisagé en 2007, la nouvelle loi constitue néanmoins un premier pas vers la "flexisécurité" à la française : elle introduit davantage de souplesse dans les relations de travail tout en les sécurisant. Notamment, le premier article de la loi pose comme principe que "le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail ».

À noter qu'à cette réforme du contrat de travail vont bientôt venir s'ajouter celles de la représentativité syndicale, des 35 heures, et des droits et obligations des demandeurs d'emploi (voir p. 14).

dossier réalisé par sylvain Deshayes


Mots-clés :

CDD , COD , CONTRAT A DUREE DETERMINEE , CONTRAT A OBJECTIF DEFINI , CONTRAT DE TRAVAIL , INDEMNITE DE LICENCIEMENT , INTERIM




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