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L'offre raisonnable d'emploi au coeur de l'assurance chômage

Septembre 2008
Le Particulier n° 1028, article complet.
La loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi a été adoptée (loi n° 2008-758 du 1.8.08, JO du 2). Ses principales dispositions s'appuient sur la notion d'« offre raisonnable d'emploi ». Ainsi, pour un demandeur d'emploi inscrit depuis plus de 3 mois, est considérée comme raisonnable toute offre d'emploi « compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles », à durée déterminée ou indéterminée, rémunérée à au moins 95 % de son salaire antérieur (85 % après 6 mois de chômage). Au bout d'un an, la rémunération proposée doit être au moins égale au revenu de remplacement versé par l'Assurance chômage ou par l'État. À partir de 6 mois de chômage, toute offre d'emploi est raisonnable si le lieu de travail se situe à moins de 1 heure de transport en commun ou de 30 km du domicile. Deux refus d'offres raisonnables d'emploi entraîneront la suspension des allocations chômage (pour une durée fixée par un décret à venir).

Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , CHOMAGE , CHOMEUR , SANCTION




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