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Focus sur la réforme du temps de travail : la priorité donnée à la négociation

Focus sur la réforme du temps de travail : la priorité donnée à la négociation
Janvier 2009
Le Particulier n° 1032, article complet.
Auteur : DESHAYES (Sylvain)

La loi du 20 août 2008 modifie les conditions dans lesquelles le temps de travail peut être négocié ou renégocié dans les entreprises. Éclairage sur ce texte qui assouplit la durée du travail.

La nouvelle loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », adoptée cet été par le Parlement, modifie quelque peu les règles en matière de durée du temps de travail des salariés. Elle s'appuie sur deux mécanismes distincts. Le premier, destiné aux salariés dits « au forfait », c'est-à-dire travaillant sur la base d'un nombre d'heures ou de jours déterminé par avance, permet de moduler la durée de ce forfait. Le second, destiné aux salariés qui ne sont pas soumis à ce régime, offre la possibilité d'accroître le contingent d'heures supplémentaires.

La loi ne remet pas en cause les accords sur le temps de travail déjà signés dans les ­entreprises. Mais elle offre davantage de souplesse aux employeurs pour modifier les règles établies. Elle donne ainsi la possibilité ­d'augmenter le nombre de jours travaillés pour les salariés « au forfait jours », en fixant toutefois quelques garde-fous. Le nombre annuel de jours travaillés est plafonné à 218 pour l'ensemble des salariés concernés par un accord collectif, et à 235 pour les salariés soumis à une convention individuelle de forfait (mais ce peut être davantage si un accord collectif le permet, voir p. 20).

Au moment de la discussion de la loi au Parlement, certains commentateurs ont peut-être évoqué un peu vite la fin des RTT . D'une part, parce que sans volonté de négocier un nouvel accord et sans nouvelle convention signée par les partenaires sociaux dans l'entreprise, la durée de travail des salariés relevant d'un forfait jours ne changera pas. D'autre part, parce que l'augmentation du nombre de jours travaillés au-delà de 218 par an suppose un accord écrit de chaque salarié. Cependant la priorité est donnée dorénavant aux accords d'entreprises, même s'ils ne respectent pas ceux qui ont pu être conclus au niveau des branches. Ce qui apporte indéniablement davantage de souplesse aux entreprises désireuses d'augmenter la durée du travail. Par ailleurs, même si la durée légale du travail reste fixée à 35 heures pour les salariés ne relevant pas d'un forfait jours, les entreprises peuvent recourir plus facilement aux heures supplémentaires.

Sylvain Deshayes


Mots-clés :

35 HEURES , ACCORD D'ENTREPRISE , CADRE , DUREE DU TRAVAIL , HEURE SUPPLEMENTAIRE , SALARIE




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