L'entretien de votre ascenseur clause par clause
Contrat
Le propriétaire de l'ascenseur passe un contrat d'entretien écrit avec une entreprise dont le personnel chargé de l'entretien doit avoir reçu une formation appropriée suivant la réglementation en vigueur... (4)
Tous les ascensoristes ont un contrat-type à proposer à leurs clients, soit, pour les plus grands, qu'ils l'aient élaboré eux-mêmes ou, pour les autres, qu'ils se reposent sur le référentiel Afnor. Des contrats-type pas toujours favorables aux copropriétaires. Bruno Dhont observe ainsi que chacun a sa propre recette pour limiter l'étendue de ses obligations: «L'un va glisser dans son contrat une clause écartant théoriquement la vétusté (voir ce mot), mais y introduire des délais visant à exclure du contrat les pièces ayant dépassé un certain âge. L'autre va “garantir la disponibilité des pièces durant vingt ans”, impliquant qu'au-delà, les pièces seront frappées d'obsolescence (voir ce mot) et donc à la charge du client. La plupart vont plafonner les pénalités à 5 % du montant annuel…