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Syndic, ses obligations

Informer les copropriétaires de l'excécution des travaux

Le syndic doit tout d'abord informer les copropriétaires de la réalisation des travaux en question, dans les plus brefs délais, et notamment des conditions dans lesquelles ils sont exécutés. Il est libre de choisir la forme et les modalités de cette information: affichage dans les parties communes de l'immeuble, dépôt d'un communiqué dans les boîtes aux lettres, envoi d'une lettre simple ou recommandée avec accusé de réception aux copropriétaires... Lorsque les travaux sont concentrés dans les parties communes, cela suffira. En revanche, si l'urgence dicte une intervention dans les parties privatives d'un copropriétaire, celui-ci doit être personnellement consulté. À défaut, ou en cas d'opposition, il faudra obtenir une autorisation judiciaire pour pouvoir rentrer chez lui. Dans ce cas, le juge des référés est compétent pour condamner sous astreinte le copropriétaire concerné à laisser passer les ouvriers chargés par le syndic de réaliser les travaux impliquant de passer par son lot. Son…

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