Des détecteurs de fumées dans les logements?
Un amendement à la loi Boutin avait introduit l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements. Le conseil constitutionnel l'a censuré. Mais la question reste posée: pourquoi ne pas s'équiper?
Le taux d'équipement en retard en france. Il serait inférieur à 1 %, contre: 98 % en Norvège ; 95 % aux Etats-Unis ; 94 % au Canada ; 89 % au Royaume-Uni ; 88 % en Suède.
Quels logements doivent être équipés?
à l'heure actuelle, seuls certains locaux - commun, non privatifs - sont soumis à une obligation d'équipement. C'est notamment le cas de ceux qui reçoivent du public. Les immeubles de grande hauteur (IGH) font pour leur part l'objet d'une réglementation spécifique. Enfin, les immeubles construits après le 1er janvier 1986 sont soumis à l'arrêté du 31 janvier 1986, qui prévoit les mesures à prendre pour renforcer la résistance au feu des matériaux de construction, favoriser l'évacuation des occupants de l'immeuble, faciliter l'accès aux secours, de même qu'éviter la propagation du feu et des fumées d'un logement à l'autre. Mais cet arrêté n'impose rien aux constructions réalisées antérieurement à 1986. Ce qui n'exclut pas moins de 83 % du parc de logements français. Des voix se sont déjà élevées pour protester, soulignant…
