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Copropriété, ouverture d'un compte séparé : précisions

Septembre 2005
Le Particulier n° 992, article complet.
Un syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Une assemblée générale peut dispenser le syndic de cette obligation pour une durée déterminée (voir notre Guide du copropriétaire, de septembre 2004, p. 151). La commission relative à la copropriété recommande que cette durée soit exprimée "en mois ou en année" et, si possible, coïncide avec la durée du mandat de syndic (recom. no 22bis sur www.unarc.asso.fr).

Mots-clés :

COMPTE BANCAIRE , COPROPRIETE , SYNDIC DE COPROPRIETE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




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