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Les conduits de fumée : vos droits et devoirs

Les conduits de fumée : vos droits et devoirs
Février 2009
Le Particulier Immo n° 250, article complet.
Auteur : GAUVENT (Sophie)

Allumer un feu de cheminée n'est pas anodin, brancher une chaudière, une hotte sur un conduit, ou détruire ce dernier non plus... Des obligations existent, fixées par les règlements sanitaires départementaux et la loi du 10 juillet 1965 régissant les copropriétés.

Les conduits de fumée exigent que l'on s'occupe d'eux. Lorsqu'ils sont utilisés, ils permettent de faire des feux de cheminée ou d'évacuer les gaz de combustion d'une chaudière, et quelquefois les fumées d'une hotte de cuisine. Des précautions doivent alors être prises pour assurer la sécurité des occupants. Inutilisés, on ne peut pas pour autant les négliger, et un copropriétaire qui souhaiterait procéder à l'élimination d'un tel conduit pour effectuer des travaux, gagner de la place, ne peut le faire à la sauvette. Selon le cas, les principaux ­textes à ­respecter sont le Règlement sanitaire ­départemental ou RSD (art. 31 essentiellement), que tout particulier peut se procurer à la ­préfecture – certains d'entre eux peuvent être consultés sur Internet –, les éventuels arrêtés municipaux applicables dans la commune et la loi du 10 juillet 1965 régissant la copropriété.

Peut-on brûler des combustibles en toute légalité ?

Enflammer quelques bûches dans une cheminée, ce n'est pas un acte anodin. Utiliser une chaudière à gaz, pas davantage.

Les RDS instaurent un certain nombre de règles. La principale est bien sûr l'obligation de ramonage. Ce dernier doit être mécanique (ce qui correspond, en pratique, à l'utilisation d'un outil appelé « hérisson »). Les procédés ­de ramonage chimiques ne sont pas interdits, mais les particuliers ne peuvent y recourir qu'« en complément du ramonage mécanique », indique le ministère de la Santé.

Selon les départements, le RSD varie. Il est plus ou moins précis concernant la qualification du ramoneur. Dans le Rhône, l'entreprise qui procède au ramonage doit ainsi être agréée par Qualibat ou produire le Certificat d'identité professionnelle 27 (qui est délivré par la Capeb). À Paris, il est fait référence à l'Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB), qui n'existe plus et a été remplacé par Qualibat.

En général, le ramonage doit être effectué une ou deux fois par an. Une fois, si le conduit est utilisé pour évacuer les fumées d'une chaudière à gaz. Deux fois (dont une fois en période d'utilisation) dans les autres cas de figure. Mais attention, la ville dans laquelle se situe l'immeuble peut avoir réglementé en la matière. Ainsi, à Lyon, un arrêté municipal impose que tous les conduits de fumées soient ramonés deux fois par an.

Il faut donc se renseigner auprès de la mairie.

À Paris, il est courant de penser que les feux de bois sont interdits. Et une telle interdiction a en effet bel et bien existé autrefois. Mais plus aujourd'hui. En revanche, il ne s'agit pas non plus d'une faculté totalement déréglementée. Deux textes sont en vigueur dans la capitale : le RSD, ainsi qu'un arrêté du 22 janvier 1997, émanant du ministère de l'Environnement et créant une Zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France.

Il résulte de ce document que, dans Paris, la combustion de bois est autorisée à condition, notamment, qu'elle ne provoque pas de nuisances dans le voisinage et qu'elle ne serve pas de chauffage principal à l'habitation.

Qui prend l'initiative de faire ramoner ?

C'est à l'utilisateur des conduits de faire procéder au ramonage, quand ils desservent des appareils individuels ; s'ils sont reliés à des appareils collectifs, le « propriétaire » est alors responsable de leur entretien, disent en substance les RSD. Que se passe-t-il dans les immeubles où les conduits desservent des appareils individuels mais constituent des parties communes ? « Quand les conduits sont communs, l'entretien incombe au syndicat des copropriétaires, qui devra veiller à leur ramonage », explique Renaud Turc, responsable juridique à la Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB).

Si le bien est loué, le financement de l'entretien des conduits de fumée doit être pris en charge par le locataire, en application du décret du 26 août 1987, que le conduit soit commun ou privatif, qu'il desserve des appareils individuels ou collectifs.

Que risque-t-on en cas de défaut d'entretien ?

Le respect de l'article 31 des Règlements sanitaires départementaux peut, en principe, faire l'objet d'un contrôle de la part des maires ou des préfets. Mais en pratique, c'est surtout par son assureur que le particulier négligeant risque d'être mis devant ses responsabilités : « Par définition, une compagnie n'assure que les dommages survenant de façon accidentelle, prévient Claude Beaudoire, avocat au sein du cabinet Comolet-Mandin. Quand elle est sollicitée à la suite d'un incendie, elle recherchera les causes du sinistre et pourra refuser sa garantie dans plusieurs cas de figure, notamment si le particulier n'a pas entretenu correctement le conduit de fumée. » Mieux vaut donc être en mesure de produire des certificats ou des factures de ramonage.

Il ne faut pas occulter la principale conséquence d'un défaut chronique de ramonage : au-delà de la peur du gendarme ou de l'assureur, les occupants de l'appartement, voire de ­l'immeuble, sont les premiers exposés au double risque de provoquer un incendie, et de s'intoxiquer à la suite de l'inhalation de monoxyde de carbone, un gaz, rappelons-le, inodore.

La connexion d' une hotte sur un conduit de fumée est-elle autorisée ?

Les RSD n'interdisent pas l'utilisation des conduits de fumée pour évacuer l'air aspiré par une hotte de cuisine. Toutefois, « si le conduit dessert plusieurs appartements, il a très probablement le statut de partie commune, et l'installation de cet appareil ne pourra se faire qu'avec l'accord de l'assemblée générale », souligne Renaud Turc.

Les autres copropriétaires peuvent hésiter à donner leur accord, car si le conduit est utilisé, dans certains appartements, pour l'évacuation de gaz de combustion, l'air pulsé par la hotte risque d'introduire une perturbation.

En revanche, dans un conduit individuel, le branchement d'une hotte peut se faire sans l'autorisation des autres copropriétaires.

Le conduit de fumée devient alors, de par son utilisation, un conduit de ventilation, dont l'obligation d'entretien est décrite par l'article 31 des RSD : « Les conduits de ventilation doivent être ramonés chaque fois qu'il est nécessaire et au moins tous les trois ans quand ils desservent des pièces où peut se trouver un appareil à combustion non raccordé à un conduit de fumée (par exemple, une cuisinière à gaz, ndlr) ».

Par ailleurs, les RSD (généralement dans leur article 53.8) restreignent les possibilités d'installation de certains dispositifs mécaniques de ventilation. Dès lors qu'une hotte est reliée à un conduit, elle est concernée par ce texte, en vertu duquel elle ne devra pas être installée dans une pièce où se trouve par ailleurs un appareil à combustion raccordé à un conduit de fumée à tirage naturel (par exemple, une chaudière à gaz). L'air aspiré par la hotte peut en effet faire refluer le monoxyde de carbone censé s'évacuer par le conduit utilisé par la chaudière. Le même mécanisme risque aussi de se produire dans une pièce où se trouvent à la fois une hotte et un foyer ouvert. Prudence donc, si vous comptez installer une cuisine américaine dans un salon équipé d'une cheminée...

Peut-on raccorder une chaudière à gaz dans un immeuble ancien ?

Le raccordement de tout type d'appareil à combustion sur un conduit de fumée peut être envisagé. Ainsi, la loi n'interdit-elle pas le raccordement, dans les bâtiments anciens, de chaudières à gaz sur ceux originellement destinés à évacuer les émanations de cheminées ou de poêles.

Mais ces appareils ne peuvent être branchés dans les conduits qu'après examen de ces derniers.

Le Règlement sanitaire départemental de Paris indique que « l'installateur qui procède à ces examens doit remettre à l'utilisateur un certificat précisant la section et les caractéristiques du conduit et attestant son étanchéité dans les conditions normales d'utilisation, sa vacuité, son tirage correct, sa continuité, son ramonage sur tout son parcours et son adaptation aux types d'appareils utilisés ». Les autres RSD exigent le même type d'examen.

Le professionnel déterminera si la présence, dans un même logement, d'une chaudière et d'une cheminée à foyer ouvert pose un problème.

En effet, une cheminée à fort tirage peut contrarier le tirage d'une chaudière.

A quelle périodicité doit-on s'assurer du bon état des conduits ?

Le propriétaire d'un logement est responsable de la vérification du bon état des conduits de fumée. Il s'agit là de vérifier l'étanchéité du conduit, sa régularité et suffisance de section, sa vacuité, sa continuité et son ramonage. Cette obligation s'impose, d'après les règlements sanitaires départementaux, « à l'entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant », ce qui semble très contraignant pour les bailleurs. Mais le ministère de la Santé, interrogé par nos soins, a précisé qu' « il est également écrit, dans l'article 31.1 du RSD type (le modèle de tous les RSD, ndlr), que le résultat d'un examen révélant des défauts rendant dangereuse l'utilisation du conduit doit être communiqué à l'utilisateur et au propriétaire". Et de poursuvre : « Ainsi, si le locataire précédent a procédé à l'entretien annuel normal, le propriétaire a été tenu informé des problèmes survenus sur le conduit de fumée et a fait procéder, au besoin, aux réparations.

Si aucun problème ne lui a été signalé, le propriétaire n'a pas à faire revenir un professionnel qualifié à l'entrée d'un nouveau locataire pour refaire vérifier le conduit ; le certificat de ramonage fourni par le locataire sortant suffit. »

Quels problèmes un conduit inutilisé pose-t-il ?

Aucun texte n'oblige à ramoner les conduits inutilisés. Toutefois, Renaud Turc recommande aux syndics et administrateurs de biens, lorsqu'ils sont responsables ­de l'entretien des conduits, c'est-à-dire quand ces derniers forment des parties communes, d'aller au-delà de ce qu'imposent les textes : « Un conduit doit pouvoir être utilisé à tout moment. Il est donc plus prudent de les faire ramoner, même si l'occupant déclare ne pas les utiliser."

Le risque le plus important pèse sur les conduits connectés à des cheminées, qu'une personne de passage dans l'appartement peut utiliser, alors qu'elle ignore l'absence de ramonage.

Aussi est-il plus prudent, lorsque l'on est propriétaire d'un conduit privatif, de s'inspirer de la recommandation de Renaud Turc.

Les conduits peuvent-ils être supprimés ?

Dans les zones urbaines, où l'espace est compté, grande est la tentation de supprimer les cheminées encombrantes... et les conduits de fumée inutilisés. Mais en copropriété, il faut, avant de se lancer, déterminer si le conduit correspond à une partie privative ou à une partie commune. Le premier document à consulter est ici le règlement de copropriété, qui indique généralement la nature des conduits.

Le plus souvent, lorsque chacun d'entre eux est utilisé par plusieurs lots, le règlement les qualifie de parties communes. À l'inverse, lorsque les conduits d'un immeuble sont individuels – c'est le cas lorsque chacun ne dessert qu'un appartement –, ils sont habituellement assimilés à des parties privatives.

Quand le règlement de copropriété est muet sur ce point, la loi du 10 juillet 1965 présume que les conduits sont communs, sans distinguer ceux qui sont individuels de ceux qui desservent plusieurs appartements.

« Si le conduit est privatif, il peut être détruit librement, assure Christine Dobrohodov, juriste à l'Unarc (Union nationale des associations des responsables de copropriétés). Toutefois, l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires sera nécessaire si cette destruction affecte une partie commune ou l'extérieur de l'immeuble. »

En revanche, lorsqu'un conduit constitue une partie commune, son éventuelle suppression passe, inévitablement, par un vote des copropriétaires en assemblée générale.

Pour être adoptée, une résolution proposant la suppression d'une partie commune doit obtenir, au minimum, la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, autrement dit la double majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. Mais l'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.

Autrement dit, si la suppression du conduit sollicitée peut avoir un impact sur les autres appartements, les copropriétaires intéressés devront donner leur accord explicite. En pratique, cela signifie que seuls les détenteurs d'appartements situés en rez-de-chaussée pourront se contenter de la majorité de l'article 26 pour obtenir l'autorisation de détruire des conduits communs...

Rappelons que faute d'accord de l'assemblée générale, le copropriétaire pris la main dans le sac pourra être contraint, par tout autre copropriétaire, de remettre les choses en l'état.

Sophie Gauvent


Mots-clés :

CHAUDIERE , CHEMINEE , COPROPRIETE , ENTRETIEN , RAMONAGE




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