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Travaux, faites entendre votre voix en copropriété

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Travaux, faites entendre votre voix en copropriété
Avril 2001
Le Particulier n° 942, article résumé

La plupart des travaux sont décidés par les copropriétaires lors de l'assemblée générale. Que vous soyez porteur ou adversaire d'un projet, sachez, de la préparation du dossier de travaux au vote, quand et comment vous faire entendre.

Accéder aux textes de lois, jurisprudences et compléments associés
Résumé de l'article

Cet article indique au copropriétaire la marche à suivre lorsque des travaux sont nécessaires dans la copropriété : contacter le syndic pour qu'il mette la question à l'ordre du jour de l'assemblée générale, participer au conseil syndical, comparer les devis, voter à l'assemblée générale de copropriété, obtenir de verser sa quote-part du coût des travaux d'amélioration en annuités, remettre en cause une décision de l'assemblée générale, contester des travaux d'amélioration...
Il étudie les différents types de majorités requises pour les votes en assemblée générale (majorité absolue, majorité simple, double majorité, unanimité) ainsi que le coût moyen des grands travaux en copropriété (réfection de la toiture, ravalement, installation d'un ascenseur).
Un schéma indique la majorité requise en fonction des travaux envisagés : réfection de la toiture, création d'une ouverture dans le toit, ravalement, peinture du hall d'entrée et de la cage d'escalier, changement individuel de fenêtres, ravalement des façades, changement, remplacement ou suppression d'une chaudière, installation ou mise aux normes d'un ascenseur, installation d'un portier électronique ou d'un interphone, entretien des pelouses, mise aux normes ou entretien d'une porte de garage, installation ou suppression d'une boîte aux lettres, installation de compteurs individuels d'eau froide ou chaude, installation de stores, fermeture d'une terrasse, d'une loggia ou d'un balcon, réunion de 2 lots de copropriété, installation d'une antenne individuelle ou collective.


Le dossier en version complète fait 9 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

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