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Copropriété : la notion d'opposant mieux définie

Septembre 2001
Le Particulier n° 946, article complet.
Un copropriétaire ayant voté pour une résolution non adoptée par l'assemblée générale faute d'avoir obtenu la majorité requise, est considéré comme un "opposant" (cass. civ. 3e du 24.1.01, Girardot). À ce titre, il lui est possible, éventuellement, de faire annuler la décision de l'assemblée générale en justice. Rappelons toutefois qu'il ne suffit pas d'être en désaccord avec la position de l'assemblée générale pour pouvoir agir en justice. Il faut prouver qu'une irrégularité a été commise (voir notre Grand Dossier de juin 1999, la Copropriété). La qualité d'opposant est donc fonction de la position du copropriétaire par rapport à celle de l'assemblée générale. Selon le cas, il s'agira du copropriétaire ayant voté contre une décision adoptée par l'assemblée ou bien de celui qui s'est prononcé pour une proposition rejetée par elle.

Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE




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