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Passage à l'euro : certains syndics facturent des frais

Septembre 2001
Le Particulier n° 946, article complet.
Certains de nos lecteurs ont récemment eu la mauvaise surprise de se voir réclamer par leur syndic des "frais de passage à l'euro". Même s'il s'agit d'une somme relativement modique – de l'ordre de 9 euros (59 F) par lot – les copropriétaires sont en droit d'en refuser le versement lorsque ces frais ne sont pas prévus dans le contrat de syndic, document qui fixe les conditions d'exécution de sa mission et sa rémunération (voir le Particulier n° 930 de mars 2000). Dans ce cas, en effet, le syndic ne peut pas les imposer d'autorité aux copropriétaires. Eventuellement, ces frais pourront faire l'objet d'une négociation à l'occasion du renouvellement du mandat du syndic, lorsque son contrat sera rediscuté. Rappelons que le contrat de syndic doit être approuvé en assemblée générale, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Mots-clés :

COPROPRIETE , EURO , SYNDIC DE COPROPRIETE




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