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Maîtriser les dépenses d'eau

Maîtriser les dépenses d'eau
Juillet-Août 2002
Le Particulier n° 956, article complet.
Auteurs : MAES (Pascale), LEPRAT (Bruno), JOUAUDIN (Nadia)

En 10 ans, les factures d'eau ont augmenté de 70 %. Les coûts de la dépollution et de l'assainissement continuent à les tirer vers le haut. Gérer et optimiser sa consommation d'eau est devenu une nécessité économique et environnementale.

Au début des années 1990, l'augmentation du prix de l'eau pour les usagers atteignait 11 % par an, un rythme effréné qui n'a ralenti qu'à partir de 1995, pour être ramené à 1,66 % en 1999. En 2000, la facture d'eau moyenne par foyer était de 317,60 € pour 120 m3 par an.

En moins de 10 ans, le coût de l'eau a ainsi augmenté de 70 %. En comparaison, l'ensemble des prix à la consommation a progressé de 15 % de 1991 à 2000. Tous les postes de la facture n'ont cependant pas évolué dans les mêmes proportions. Stimulées par la réglementation européenne et les pressions écologistes, les communes ont dû multiplier les chantiers visant à traiter les eaux usées. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), cette évolution s'est traduite par une forte hausse du poste "assainissement" sur les factures, surtout entre 1991 et 1995. Depuis, avec la raréfaction de l'eau et, avant tout, la nécessité de traiter des eaux de plus en plus polluées à la source, la hausse des factures résulte surtout de celles des redevances destinées à financer la préservation des ressources et la lutte contre la pollution. Le prix de l'eau elle-même (rubrique "consommation" des factures) a proportionnellement moins augmenté.

Contrôler le poids du secteur privé dans la gestion de l'eau.

L'eau est un service public, mais de plus en plus de communes préfèrent en déléguer la gestion à des entreprises privées par des contrats de concession (la commune réalise les équipements et le concessionnaire les exploite) ou d'affermage (le fermier réalise les équipements et les exploite). Cela, qu'il s'agisse de la fourniture et de la distribution de l'eau, de l'assainissement (collecte et traitement des eaux usées), ou des deux. En 1980, plus de 40 % de l'eau était distribuée par des régies communales, et seulement 20 % aujourd'hui. Cette évolution a sans doute aussi pesé sur la facture des usagers. Beaucoup de collectivités ont péché par naïveté. "Elles ont oublié qu'en déléguant, elles gardaient la responsabilité de contrôler. Elles ont été confrontées à des raisonnements commerciaux qu'elles ne connaissaient pas : il est plus facile de vendre des tickets de piscine que de surveiller une multinationale de l'eau", résume un haut fonctionnaire municipal pour expliquer certaines dérives des prix. Plus grave, l'argent des usagers a parfois servi à bien d'autres choses que la fourniture de l'eau et son assainissement, jusqu'au financement occulte des partis politiques : "La corruption est au cœur du marché de l'eau", lançait en 1998 Jean-Loup Englander, alors maire de Saint-Michel-sur-Orge (91). Depuis 1996, regroupés en collectifs ou en associations, les usagers ont néanmoins réagi, sous forme de grèves des factures, comme à Aubenas (07), ou d'actions en justice. Les procès liés au marché et aux tarifs de l'eau, très médiatisés au milieu des années 1990, comme ceux concernant les villes de Saint-Étienne ou de Grenoble, sont plus discrets aujourd'hui mais restent nombreux. Il y a quelques semaines encore, un collectif de 132 habitants de Malancourt-la-Montagne (57) contestait une surtaxe d'assainissement devant les tribunaux qui lui donnaient raison. Par ailleurs, les lois "Sapin" du 29 janvier 1993 et "Mazeaud" du 8 février 1995, ont renforcé les dispositions contre la corruption, et facilité la mise en concurrence et la transparence des comptes des sociétés délégataires.

Les communes doivent être exigeantes et défendre les intérêts des administrés.

Tout cela a incité les communes à se montrer plus vigilantes dans leurs rapports contractuels avec ces entreprises. Dans le secteur de l'eau, près de 12 000 contrats lient aujourd'hui des communes à des délégataires. D'ici à 2010, environ 80 % de ces contrats seront arrivés à échéance, l'occasion pour les municipalités de renégocier des clauses qui, souvent, font la part belle aux exploitants. Car le jeu en vaut la chandelle

En juin 1999, par exemple, un groupement de communes de Loire-Atlantique (dont La Baule) a obtenu une baisse de 49 % du prix du m3, et la ville de Quimper, fin 2000, une baisse de 20 %. D'autres municipalités sont même parvenues à négocier une révision du contrat ou un avenant à celui-ci, avant son échéance normale, comme récemment à Avignon, voire à dénoncer ce contrat par anticipation. Un syndicat intercommunal de la région de Nice a ainsi fait baisser de moitié le prix du m3. Pour négocier efficacement avec les entreprises, les villes s'entourent des conseils de l'Association des maires de France, des Directions départementales de l'agriculture, de consultants spécialisés, ou de Service public 2000, une structure parapublique qui aide les maires à optimiser leurs contrats ; son dirigeant, Antoine Grand d'Esnon, affirme : "Les élus parlent maintenant d'égal à égal avec les compagnies. Leurs compétences juridiques ou financières se sont accrues." Résultat, alors qu'en 1997 seulement 5 % des communes ont changé de délégataire, cette proportion est passée à 8 % en 1998 et à 18 % en 1999, selon un rapport de l'Assemblée nationale de mai 2001.

Le marché n'est pas assez concurrentiel.

Le rapport de force reste toutefois déséquilibré entre les entreprises privées et les petites communes. Trois groupes (la Générale des eaux, filiale de Vivendi Universal, Suez-Lyonnaise des eaux, et la Saur, filiale du groupe Bouygues) détiennent en effet 98 % du marché, une dizaine de groupes indépendants se partageant les miettes. Ces indépendants jouent pourtant un rôle essentiel ; le Conseil de la concurrence note, dans un avis du 31 mai 2000, que leur présence dans un appel d'offres se traduit systématiquement par une baisse des prix qui peut aller jusqu'à 30 % ou 40 % du prix proposé par le délégataire sortant. Souvent, néanmoins, poursuit le Conseil de la concurrence, le délégataire en place est le seul à présenter une offre, et il en résulte une situation de monopole de fait. Par ailleurs, les communes hésitent à se passer d'un délégataire et à reprendre la gestion du service de l'eau, compte tenu des exigences du métier (bien maîtrisées par les entreprises) et des problèmes liés aux transferts de personnel. Dès lors, les exemples de Grenoble (38), Alès (30) ou Pertuis (84), qui ont opéré ce retour, apparaissent plutôt comme des exceptions qui confirment la règle.

Les facteurs de hausse des prix demeurent.

Il ne faut donc pas trop compter sur le jeu de la concurrence pour compenser les facteurs de hausse du prix de l'eau, qui demeurent présents. Une partie des investissements nécessaires en matière de collecte et de traitement des eaux usées reste à réaliser. D'ici à 2006, toute commune de plus de 2 000 habitants doit s'équiper, selon une directive communautaire, d'une station d'épuration. Il faut aussi rénover le réseau de distribution d'eau, où 27 % de l'eau distribuée se perd en fuites. Ce renouvellement va coûter cher (jusqu'à 150 000 € par kilomètre, pour 800 000 km). Raison supplémentaire de rénover le réseau, la présence indésirable de canalisations en plomb (voir pp. 46, 47). Il faut aussi tenir compte du coût croissant de la dépollution des ressources en eau (voir pp. 42, 43).

Face à ces perspectives peu réjouissantes, Antoine Grand d'Esnon encourage les usagers à exprimer aux élus leur désir de voir les prix baisser, notamment dans le cadre des commissions consultatives des services publics locaux, que la loi du 27 février 2002 rend obligatoires dans les régions, les départements et les communes de plus de 10 000 habitants. "Les élus ont besoin de se sentir soutenus, car dans ces matières, ce sont eux, et non les consommateurs ou leurs associations, qui négocient."

Mots-clés :

COMPTEUR D'EAU , CONSOMMATION , COPROPRIETE , EAU , ECONOMIE , FACTURE , POLLUTION




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