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Accès handicapés : travaux de copropriété plus facilement votés

Septembre 2003
Le Particulier n° 968, article complet.
La majorité requise en assemblée générale de copropriété pour voter des travaux d'accessibilité aux handicapés vient d'être assouplie. Désormais, les travaux pourront être décidés à la majorité simple de l'article 24. Une condition : que les travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipements essentiels (loi n° 2003-590 du 2.7.03, JO du 3).

Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , HANDICAPE , IMMEUBLE , TRAVAUX , VOTE




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