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Copropriété : de nouvelles règles de fonctionnement

Juillet-Août 2004
Le Particulier n° 979, article complet.

Comme annoncé dans le no 978 du Particulier, le décret sur le fonctionnement des copropriétés a été publié (no 2004-479 du 27.5.04, JO du 4.6.04). Le texte définitif ne contient pas de modifications notables par rapport à ce que nous indiquions. Toutefois, la plupart de ses dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2004 et non le 1er octobre. Notre Spécial copropriété, à paraître le 1er septembre 2004, reviendra en détail sur ce texte.


Mots-clés :

COPROPRIETE




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