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Ascenseurs : le décret sur la sécurité est enfin publié

Octobre 2004
Le Particulier n° 981, article complet.
Nombre de copropriétés se sont vu proposer des travaux de mise en conformité avec la loi du 2 juillet 2003 sur la sécurité des ascenseurs (voir le no 958 du Particulier, et le no 979, p. 12). Ces sollicitations pourraient s'accentuer avec la parution du décret d'application de la loi (no 2004-964 du 9.9.04). La nature exacte des travaux nécessaires restant à préciser, il vaut donc mieux différer toute acceptation de travaux.

Mots-clés :

ASCENSEUR , COPROPRIETE , SECURITE




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