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Mise aux normes des ascenseurs : gare aux abus

Mise aux normes des ascenseurs : gare aux abus
Avril 2005
Le Particulier n° 988, article complet.
Le 22 février s'est tenue au ministère du Logement la première réunion de la commission de suivi des travaux de sécurisation des ascenseurs. La loi impose, en effet, notamment dans les copropriétés, d'importants travaux dans ce domaine, d'ici à 2008, 2013 ou 2018, selon les travaux. À cette occasion, l'Association des responsables de copropriété (ARC) a dénoncé divers abus qu'elle a d'ores et déjà constatés, et qui confirment nos mises en garde (voir le n° 986 du Particulier).

Des contrats abusifs.

Ainsi, la réglementation des contrats d'entretien ayant changé, la loi impose leur renégociation d'ici au 30 septembre 2005. Mais, lorsque le contrat en cours arrive à échéance avant cette date, certains ascensoristes font immédiatement signer un nouveau contrat, en se contentant de promettre une mise en conformité avant le 30 septembre. Ce qui obligera alors les copropriétaires à accepter de nouvelles clauses sans pouvoir les négocier. Au contraire, d'autres professionnels exigent une renégociation anticipée du contrat, avant son échéance normale. Ce qui, selon l'ARC, peut être un subterfuge pour échapper à certaines obligations, telles que le remplacement de pièces importantes (si ce remplacement, prévu dans le contrat actuel, est imminent et disparaît dans le contrat renégocié).

Des devis illégaux et trompeurs.

L'association pointe également du doigt les trop nombreux devis qui justifient des travaux dont l'utilité n'est pas avérée, en mentionnant faussement qu'ils sont exigés par la loi, ou incomplets, omettant notamment les tarifs horaires. Or ceux-ci, lorsqu'ils sont précisés, flirtent parfois avec les 100 €. Toujours selon l'ARC, certains professionnels, pour abréger les négociations, menaceraient d'immobiliser immédiatement l'ascenseur, prétextant qu'il serait dangereux. Autant de pratiques douteuses qui, conclut l'association, relèvent malheureusement davantage d'une stratégie organisée que d'actes isolés...

Références : art. L. 125-1 et s. du code de la construction et de l'habitat, décret no 2004-964 du 9.9.04, arrêtés du 18.11.04 ; www.logement.equipement.gouv.fr ("actu" puis "ascenseurs") ; www.unarc.asso.fr

Mots-clés :

ASCENSEUR , COPROPRIETE , SECURITE , TRAVAUX




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