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Copropriété : deux réformes reportées

Janvier 2006
Le Particulier n° 996, article complet.
Les nouvelles règles de comptabilité pour les copropriétés devraient devenir obligatoires à partir du 1er janvier 2007 (voir le n° 994 du Particulier, p. 50). Par ailleurs, la date limite pour mettre à jour les règlements de copropriété pour tenir compte des évolutions de la législation depuis leur rédaction serait repoussée au 13 décembre 2008, (voir notre Guide du copropriétaire, de septembre 2004, p. 29).

Mots-clés :

COMPTABILITE , COPROPRIETE , REGLEMENT DE COPROPRIETE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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