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Crédits d'impôt pour les ascenseurs

Février 2006
Le Particulier n° 998, article complet.
Parmi les dépenses d'aménagement d'une résidence principale pouvant donner droit à un crédit d'impôt figurent, depuis 2005, l'installation d'un ascenseur et la protection contre les risques technologiques (voir aussi p. 23). Une instruction fiscale en précise les modalités (BOI 5B-30-05, du 23.12.05). Ainsi, les ascenseurs pneumatiques et hydrauliques sont exclus du dispositif ; l'immeuble concerné doit comprendre au moins deux lots, dont au moins un logement, et être achevé depuis plus de 2 ans (aucune exigence, en revanche, sur le nombre de niveaux dans l'immeuble). En outre, seules les dépenses relatives à l'équipement lui-même (à l'exclusion, notamment, des frais de main-d'œuvre) ouvrent droit au crédit.

Mots-clés :

ASCENSEUR , COPROPRIETE , CREDIT D'IMPOT , RESIDENCE PRINCIPALE




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