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Défendez vos droits : un copropriétaire exerce une activité professionnelle non prévue par le règlement de copropriété

Défendez vos droits : un copropriétaire exerce une activité professionnelle non prévue par le règlement de copropriété
Février 2006
Le Particulier n° 998, article complet.
Auteur : MOREAU (Franck)

Un appartement situé au rez-de-chaussée de notre immeuble a été vendu à un kinésithérapeute qui vient d'y installer son cabinet. Notre règlement de copropriété stipule que "les appartements devront être occupés bourgeoisement à l'exception des locaux situés au rez-de-chaussée qui pourront être occupés pour l'exercice d'une profession libérale sans qu'il puisse y être installés des bureaux commerciaux ou administratifs". Or, nous avons constaté que ce nouveau copropriétaire exerçait en réalité une activité commerciale consistant à vendre des produits "bien-être" (via des publicités sur Internet) et à organiser des réunions de représentants. Ce qui entraîne, en permanence, des allées et venues bruyantes. En tant que simples copropriétaires, comment devons-nous procéder pour mettre fin à cette situation ?

Retrouver l'article complet dans la colonne de droite "Compléments associés à l'article"


Mots-clés :

COPROPRIETE , REGLEMENT DE COPROPRIETE , RESPONSABILITE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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