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Voisinage : expulsion accélérée des trublions

Décembre 2006
Le Particulier n° 1007, article complet.
Selon le projet de loi de prévention de la délinquance, qui devrait être définitivement voté avant la fin de l'année, le syndicat des copropriétaires pourra entreprendre la résiliation du bail d'un locataire à l'origine de troubles anormaux du voisinage (bruits, etc.), si le copropriétaire bailleur reste passif. La moitié des locataires de l'immeuble devra aussi se joindre à cette action, sans que le projet de loi précise comment.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , COPROPRIETE , EXPULSION , TROUBLE DE VOISINAGE , VOISINAGE




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