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Le syndic et la copropriété

Le droit: les missions du syndic sont fixées par les articles 18 de la loi du 10 juillet 1965 et 28 et 29 du décret du 17 mars 1967. Il est notamment chargé de gérer la copropriété, de veiller à l'entretien et à la conservation de l'immeuble, d'exécuter les décisions de l'assemblée générale, d'établir le budget prévisionnel et les comptes du syndicat, et de tenir pour chaque copropriétaire sa position comptable à l'égard du syndicat.

$ La jurisprudence: les tribunaux ont été amenés à préciser le contenu et les limites des tâches qui incombent au syndic, ainsi que celles de sa responsabilité à l'égard du syndicat des copropriétaires d'une part, et de chaque copropriétaire individuel d'autre part.

"Une assemblée générale peut-elle décider que le mandat du syndic prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos?" Non

La durée du mandat du syndic doit être fixée avec précision, et non pas à une date probable

Il est fréquent de désigner un syndic pour une durée d'un an et d'indiquer que son contrat se terminera lors de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos. La Cour de cassation avait admis la validité d'un contrat de syndic d'une durée de 2 ans et s'achevant…

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