Charges, une difficile répartition
Equipements et services, l'utilité prime; charges générales, réglées par chacun à hauteur de ses millièmes; dans les faits, des critères souvent source de litiges.Comment agir en cas d'erreur en votre défaveur?
Qu'ils possèdent une minuscule chambre de bonne, un simple box de parking ou un quatre-pièces avec terrasse, et qu'ils occupent ou non leur lot, tous les copropriétaires sont tenus de participer aux charges de l'immeuble. Il est parfois difficile de les en convaincre: pourquoi devraient-ils payer, alors que le logement est loué à un locataire indélicat ne réglant pas lui-même la part qui lui est facturée? Pourquoi verser les sommes appelées au titre des produits et frais de nettoyage, alors que l'immeuble n'est pas correctement entretenu? On pourrait multiplier les exemples. En période de hausse des charges, les contestations, bien sûr, prolifèrent. D'où l'abondance des affaires soumises aux juridictions civiles, et ce, malgré les incontestables efforts, tant du législateur que de la pratique, pour simplifier les règles et réduire, de manière générale, le domaine des charges communes: création de charges communes spéciales, personnalisation des consommations par l'adoption de techniques…
