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Sécurisez votre ascenseur sans payer le prix fort

Sécurisez votre ascenseur sans payer le prix fort
Novembre 2008
Le Particulier n° 1030, article complet.
Auteur : COULAUD (Nathalie)

La première tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs doit être terminée avant le 31 décembre 2010. Compte tenu des délais de procédure et de réalisation des travaux, les copropriétaires n'ont pas de temps à perdre.

En mars dernier, de nombreuses copropriétés ont poussé un soupir de soulagement : le ministère du Logement venait de reporter l'échéance de la première tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010 (décret n° 2008-291 du 28 mars 2008, JO du 30). Ces travaux ont été rendus obligatoires par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 pour tous les ascenseurs installés avant le 27 juillet 2000. Pour les pouvoirs publics, le facteur déclenchant avait été une série d'accidents, parfois mortels, survenus en 2001 et 2002. Pas moins de 18 mesures de mise en sécurité ont ainsi été imposées aux copropriétés afin d'éviter de nouveaux drames. Dorénavant, les échéances des travaux sont les suivantes : le 31 décembre 2010 pour la première phase, le 3 juillet 2013 et le 3 juillet 2018 pour les deux suivantes (voir p. 45).

Réclamé tant par les ascensoristes que par les associations de copropriétaires, le report d'échéance de la première phase de travaux était, de fait, indispensable. Les textes d'application de la loi Urbanisme et habitat étant parus tardivement (en septembre 2004), les copropriétés avaient eu très peu de temps pour se mettre en règle. Une étude de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction montre d'ailleurs que, fin 2006, seulement 10 % des ascenseurs avaient fait l'objet de travaux. Débordés, les ascensoristes étaient incapables de répondre à la demande, et nombre d'entre eux profitaient de la situation pour pratiquer des tarifs abusifs. Il était donc impératif que les pouvoirs publics interviennent. Le répit accordé n'est toutefois pas dénué d'effets pervers. Il crée l'illusion, chez certains copropriétaires, qu'ils peuvent désormais prendre leur temps pour lancer les travaux. « Nous constatons actuellement un relâchement dans les commandes, ce qui signifie que nous risquons à nouveau d'être débordés et que tous les travaux ne seront peut-être pas réalisés dans les délais », s'inquiète Jean-Pierre Cadeau, délégué général de la Fédération des ascenseurs.

Tenez compte des délais de procédure.

Si vous n'avez encore rien entrepris dans votre copropriété, il est urgent d'agir. Rappelons que la procédure est alourdie par la nécessité de convoquer deux assemblées générales (AG) : une première pour décider du principe des travaux et d'un audit préalable de l'ascenseur, et une seconde pour choisir le prestataire sur la base des réponses à l'appel d'offres lancé à la suite de la première AG. Toutes ces décisions doivent être prises à la majorité de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents à l'AG) ou, à défaut, à la majorité de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés) lors d'un second vote pouvant intervenir pendant la même AG. Par exemple, si vous votez le principe des travaux lors de votre prochaine AG, en mars 2009, et attendez l'AG annuelle suivante, en mars 2010, pour choisir l'ascensoriste, il ne vous restera plus que 9 mois pour faire réaliser les travaux avant la date couperet du 31 décembre. Attention, les copropriétés qui ne respecteront pas l'échéance encourront une amende de 3e classe, soit 450 € (art. R 152-1 du code de la construction et de l'habitation). De plus, tout occupant d'un immeuble dont l'ascenseur n'est pas conforme pourra saisir le juge des référés du tribunal de grande instance pour obliger la copropriété à réaliser les travaux sous astreinte. Enfin, sachez qu'en cas d'accident, la responsabilité pénale du syndicat pourra être engagée, surtout s'il est prouvé que la copropriété était informée par l'ascensoriste d'un danger éventuel, et n'a rien fait.

Demandez un audit de votre ascenseur

La première étape est de contacter un bureau d'études pour faire réaliser un audit de votre ascenseur. L'arrêté du 18 novembre 2004 détaille les travaux à mettre en œuvre pour sa mise en conformité. Il est très technique et seul un spécialiste saura lesquels s'imposent, en fonction des caractéristiques, de l'âge et des éventuels travaux déjà effectués sur l'appareil. Il vaut mieux confier l'audit à un bureau d'études indépendant tel qu'A2C, Audas, ETB ou Norisko (voir p. 49). Pour un coût de 400 à 700 € par ascenseur, celui-ci l'examinera et rédigera un cahier des charges détaillé, poste par poste, des travaux à entreprendre. Vous pouvez aussi lui demander d'organiser l'appel d'offres auprès de 4 ou 5 ascensoristes, de vous assister dans le choix du prestataire, puis d'assurer le suivi des travaux. Dans ce cas, il vous en coûtera au total 9 % du montant hors taxe des travaux. Sachez, par ailleurs, que l'Association des responsables de copropriété (ARC, voir p. 49) réalise, pour ses adhérents, des audits d'ascenseurs pour 600 €.

Méfiez-vous, en revanche, des cabinets d'audit proposés par les syndics ou les ascensoristes. Car ils peuvent leur être liés financièrement (filialisation, rétro-commissions...) et ont alors fâcheusement tendance, d'une part, à facturer l'audit très cher et, d'autre part, à préconiser le maximum de travaux. Pour la copropriété de Michel, à Nice, la somme à payer était rondelette. « Notre syndic a pris l'initiative de commander des travaux sans avoir obtenu notre accord en assemblée générale, raconte Michel. Nous les avons refusé et lui avons demandé de lancer un audit. Mais ensuite, il nous a présenté une facture d'audit qui s'élevait à 3 500 € pour deux ascenseurs. Nous avons eu beaucoup de mal à obtenir le rapport d'audit et à savoir ce qu'il préconisait. Finalement, nous avons dû nous résoudre à payer cette somme. »

Faites jouer la concurrence entre ascensoristes

Une fois obtenu un rapport d'audit incluant le cahier des charges des travaux, vous devez sélectionner l'ascensoriste qui les réalisera. Si un ou plusieurs membres de votre conseil syndical disposent du temps nécessaire, nous vous conseillons de lancer vous-même l'appel d'offres et d'étudier sérieusement les devis car les prix peuvent varier énormément. La copropriété de Frédérique, à Rambouillet, a réussi de cette façon à diminuer de moitié la facture. « Dans notre immeuble, il fallait mettre en conformité 9 ascenseurs, jamais rénovés depuis 1976, explique-t-elle. Nous avons lancé nous-mêmes un appel d'offres. Koné, notre ascensoriste, pensant sans doute qu'il ne pouvait pas perdre le marché, a tardé à répondre. Schindler nous a demandé 60 000 € par ascenseur, Thyssen-Krupp, que nous avons choisi, 30 000 € par ascenseur. » Comme Frédérique, vous allez certainement adresser votre appel d'offres à certains des grands ascensoristes : Otis, Koné, Thyssen-Krupp et Schindler. Ils sont, en effet, incontournables car ils détiennent les trois quarts du marché. Mais vous avez intérêt à élargir votre consultation à des PME locales ou à des filiales de ces quatre grands ascensoristes (voir p. 49) de manière à faire jouer à plein la concurrence. Pour vous faire recommander des sociétés sérieuses, adressez-vous à l'ARC ou à la Fédération des ascenseurs. Dans l'appel d'offres, n'hésitez pas à inclure à la fois les travaux exigés en 2010 et ceux requis en 2013. Vous vous apercevrez qu'en regroupant certains travaux, vous réaliserez de substantielles économies. Par exemple, si votre ascenseur a des portes palières battantes, il faut supprimer le dispositif de déverrouillage manuel avant fin 2010 (point 2, voir p. 45). Or, il peut être judicieux de profiter de cette intervention pour renforcer les parois vitrées des portes palières, même si cette mesure n'est exigée que pour 2013 (point 12, voir p. 45). En couplant ces travaux, il est possible de faire baisser la facture totale d'environ 20 %, selon l'ascensoriste AFA 77.

Traquez les abus dans les devis

Vous pourrez également réaliser d'importantes économies en repérant, dans les devis, tous les équipements ou travaux inutiles, car même dans le cadre d'un appel d'offres, certains ascensoristes n'hésitent pas à outrepasser les préconisations du cahier des charges. « Nous avons réussi à faire baisser de 30 000 € à 20 000 € le devis de notre ascensoriste, en lui faisant supprimer tous les travaux qui n'étaient pas rendus obligatoires par la législation », témoigne Alain, président du conseil syndical d'une copropriété parisienne. Soyez particulièrement vigilant si vous demandez un devis pour une téléalarme (point 11, voir p. 45). Les ascensoristes ont trop souvent tendance à proposer l'installation d'une télésurveillance à la place de cet équipement. Une téléalarme, obligatoire à compter de juillet 2013, permet aux personnes bloquées dans l'ascenseur de prévenir un centre de sécurité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Alors que la télésurveillance, qui n'est pas obligatoire, permet, en plus, de vérifier à distance les différents organes de l'appareil. La téléalarme vous sera facturée 1 300 € (plus 30 € d'abonnement mensuel) contre 1 700 € pour la télésurveillance (plus 60 € d'abonnement mensuel). Autre moyen efficace de faire baisser la facture : exiger des devis distinguant le prix des équipements de celui de la main-d'œuvre. Ainsi, le coût de la pose d'un limiteur de vitesse (point 5, voir p. 45) se détaille généralement comme suit : 300 € de matériel plus 480 € de main-d'œuvre (8 heures de travail à 60 €), soit un total de 780 €. Alors que, dans leurs devis, certains ascensoristes n'hésitent pas à afficher un prix forfaitaire global de 2 200 €

Pour certains travaux enfin, vous n'êtes pas obligé de vous adresser à un ascensoriste : un électricien peut tout à fait installer un éclairage dans les locaux des poulies et des machines ou sécuriser les armoires électriques ; un serrurier peut fermer l'accès aux locaux techniques (points 16, 14 et 15, voir p. 45). Ces professionnels se révèlent parfois nettement moins chers.

Renégociez votre contrat de maintenance

Enfin, profitez de votre appel d'offres pour remettre à plat le contrat de maintenance qui vous lie à un ascensoriste. Prendre le même prestataire pour les travaux de mise en conformité de l'appareil et pour son entretien régulier vous permettra de négocier ces deux postes en parallèle et donc d'obtenir des prix plus intéressants. De plus, la loi Urbanisme et habitat du 3 juillet 2003 et son arrêté d'application du 18 novembre 2004 obligent les copropriétés à modifier leurs contrats de maintenance. L'arrêté de 2004 fixe les exigences minimales devant être respectées par ces contrats : visite de l'ascenseur toutes les 6 semaines ; tenue d'un carnet d'entretien mentionnant les travaux effectués ; engagement sur le délai maximal de dépannage ; obligation d'intervenir 24 heures sur 24 pour sortir des personnes bloquées dans l'ascenseur. Sur ce dernier point, il faut savoir que tous les ascensoristes sous-traitent à des sociétés extérieures les prestations de téléalarme et les interventions de désincarcération. Demandez à l'ascensoriste avec quels prestataires il travaille et réclamez-lui les coordonnées de copropriétés desservies par son contrat de téléalarme. S'il refuse, c'est mauvais signe... Une fois que vous aurez lancé les travaux de mise en conformité et que vous aurez renégocié le contrat de maintenance, n'oubliez pas que la loi Urbanisme et habitat vous oblige à procéder à un premier contrôle technique de votre ascenseur un an après l'achèvement des travaux et, au plus tard, en décembre 2011, pour ensuite réitérer cet examen tous les 5 ans

(art. R 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation, voir le n° 1025 du Particulier, p. 10 et décret n° 2008-291 du 28.3.08). Vous disposez, décidément, de bien peu de temps pour remplir vos obligations

Nathalie Coulaud


Mots-clés :

ASCENSEUR , COPROPRIETE , NORMALISATION , SECURITE , TRAVAUX




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