Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété > Travaux urgents, le syndic a la main

Travaux urgents, le syndic a la main

Novembre 2008
Le Particulier Immobilier n° 247, article complet.
Auteur : EOCHE-DUVAL (Tiphaine)

Un régime dérogatoire d'ordre public permet au syndic d'agir ; Mais les copropriétaires doivent être consultés et l'urgence démontrée ; Le syndic qui faillit engage sa responsabilité. Un contrôle vigilant doit être exercé.

'assemblée générale des coproprié­taires a seule le pouvoir de décider des travaux à réaliser sur les parties communes de l'immeuble. Sauf s'il s'agit de travaux d'entretien courant qui entrent dans le budget ordinaire du syndicat des copro­priétaires, et s'inscrivent donc dans le cadre du pouvoir de gestion du syndic. Mais que faire lorsque la décision de réaliser des travaux doit être prise immédiatement pour prévenir un péril imminent ? Parce qu'une souche de cheminée menace de tomber sur la rue, par exemple ; ou pour mettre fin à un ­désordre grave, comme une canalisation des eaux ­pluviales fuyarde entraînant des infiltrations abon­dantes dans plusieurs appartements ?

De toute évidence, la mise en œuvre du processus de convocation de l'assemblée pour obtenir l'autorisation de réaliser les travaux n'est pas adaptée aux situations d'urgence. La loi du 10 juillet 1965 a donc prévu, dans son article 18, un régime dérogatoire d'ordre public qui permet au syndic d'engager de sa propre initiative tous les travaux « nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble ».

Toute clause du règlement de copropriété qui restreindrait ou supprimerait cette initiative du syndic serait réputée non écrite.

Quant aux copropriétaires pris à titre individuel, qu'ils soient ou non membres du conseil syndical, la loi ne leur accorde aucun pouvoir propre pour exécuter des travaux sur les ­parties communes. Quand bien même ils s'avéreraient nécessaires et urgents. Donc, s'il peut être tentant de prendre les devants et d'agir, il faut demeurer extrêmement prudent, car le copropriétaire à l'origine d'une telle ­initiative risquerait de devoir supporter sur ses deniers personnels le coût des travaux engagés sans l'autorisation de l'assemblée.

Reste que l'autorisation dérogatoire donnée par la loi au syndic d'agir sans le consentement préalable de l'assemblée générale n'est pas un blanc-seing : encore faut-il que l'urgence soit démontrée, et les copropriétaires consultés, au moins a posteriori, sur les travaux engagés. Réciproquement, si le syndic faillit à agir, il engage sa responsabilité, sauf si c'est le syndicat lui-même qui est à l'origine de sa défaillance. Revue des droits et devoirs de chacun.


Mots-clés :

COPROPRIETE , RESPONSABILITE , SYNDIC DE COPROPRIETE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES , TRAVAUX




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier