Archives, le casse tête du stockage
Les syndics délèguent de plus en plus la prestation d'archivage, les copropriétaires doivent impérativement être consultés, un service qui est encore loin d'être parfait.
Qualifié d' «archiviste» de la copropriété par la Commission relative à la copropriété (CRC), le syndic a pour mission de conserver les actes fondateurs du syndicat que sont le règlement de copropriété et l'état descriptif de division de l'immeuble, mais aussi bien d'autres pièces juridiques, comptables et administratives... Un volume de dossiers qui n'a cessé de croître au fil du temps, les équipements de l'immeuble se multipliant, tout comme les obligations législatives et réglementaires.
Faute d'espace, les syndics délèguent de plus en plus souvent cette tâche, au moins partiellement, à des entreprises spécialisées. Ce qui ne ferait sans doute pas débat si cette prestation n'était facturée... au syndicat. Une telle facturation est-elle légitime? Et à quoi les contrats passés par le syndic avec les sociétés d'archivage engagent-elles le syndicat? Quels en sont les termes? Où sont exactement stockées les archives et comment peut-on y avoir accès? Qui est responsable en cas de perte ou de…
