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Sécurité incendie, les précautions nécessaires

Sécurité incendie, les précautions nécessaires
Mai 2008
Le Particulier Immobilier n° 242, article complet.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

Une réglementation applicable aux immeubles construits depuis 1986; le parc immobilier ancien n'est astreint à aucune obligation; un risque contre lequel les copropriétés doivent se prémunir. Les équipements recommandés.

La sécurité incendie dans les ­loge- ments collectifs est une problé­matique récurrente, qui ressurgit à chaque drame humain porté sur le devant de la scène. Il faut dire que le parc ancien, soit la majorité des immeubles, échappe à toute réglementation en la matière. Et pour cause : celle-ci est récente, et d'application non rétroactive ; autrement dit, elle ne concerne que les constructions édifiées après son entrée en vigueur. En 1970, un premier texte se ­rapportant à la protection des bâtiments ­d'habitation contre l'incendie a vu le jour, encore peu étoffé. Mais il faudra attendre presque deux décennies pour qu'un véritable dispositif soit mis en place.

Toujours en vigueur aujourd'hui, il impose aux immeubles, avec une gradation selon le nombre d'étages, non seulement des règles constructives, mais aussi des équipements de sécurité dans les parties communes, avec une obligation d'entretien. Car prévenir le risque d'incendie est essentiel. Et cela vaut tant pour les immeubles neufs que pour les anciens. Ces derniers ont d'ailleurs tout intérêt à adopter une politique ad hoc, même lorsque la configuration des lieux ne permet pas de transposer la réglementation appli­cable à la construction neuve. Une politique qui concerne aussi bien les parties communes que les logements : les incendies ont le plus souvent une origine privative. Il appartient donc aux occupants de l'immeuble de s'impliquer, ne serait-ce qu'en se munissant d'un ­extincteur adapté et en s'équipant de ­détecteurs de fumée. Une proposition de loi destinée à ­rendre ces derniers obligatoires dans les parties privatives est à cet égard en discussion devant le ­Parlement.

Quatre familles d'immeubles

La réglementation actuelle relative à la sécurité incendie, fondée sur un arrêté du 31 janvier 1986 (JO du 5 mars) fait peser sur les propriétaires des immeubles ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire postérieure au 6 mars 1986 un certain nombre d'obligations d'information et d'entretien. Quant aux règles constructives visant à assurer la sécurité incendie, elles ­s'appliquent à tous les projets de construction qui ont fait l'objet d'une déclaration d'achèvement des travaux postérieure au 1er janvier 1988, quelle que soit la date du dépôt de la demande de permis de construire. Autrement dit, toutes les constructions récentes et neuves sont censées être cou­vertes par cette réglementation. « Des agents des centres techniques de l'équipement, qui sont des services déconcentrés du ministère, vont exercer un contrôle a posteriori dans les deux ans de la construction », explique Bernard Hognon, chargé de mission au département sécurité, structures et feu du Centre scientifique et ­technique du bâtiment (CSTB).

Les exigences fixées ne sont pas identiques dans tous les immeubles, classés par familles en fonction de leur hauteur : maison individuelle et immeubles dont la hauteur ne dépasse pas huit mètres : première famille ; au-delà de huit mètres et jusqu'à trois étages : deuxième famille ; inférieurs ou supérieurs à vingt-huit mètres de hauteur, soit sept étages : ­troisième et ­quatrième familles. Au-delà de cinquante mètres de hauteur, une réglementation spécifique ­s'applique (voir encadré, p. 54).

Des équipements de base

Dès la conception de l'immeuble, le maître d'œuvre doit intégrer un certain nombre de dispositifs ou équipements de protection. En premier lieu, il doit prévoir l'« encloisonnement » de la cage d'escalier, autrement dit une protection à chaque étage assurée par une porte palière, destinée à éviter la propagation de la fumée. Seules les constructions de moins de huit mètres échappent à cette obligation.

Pour ce qui est des équipements anti-incendie, un système de désenfumage, permettant l'évacuation de la fumée, et pouvant être actionné manuellement, électriquement ou pneumatiquement (par air comprimé), est obligatoire dans les cages d'escalier. Quant aux extincteurs, ils ne sont imposés dans les immeubles d'habitation que dans les chaufferies et les parkings. Contrairement à ce que certains installateurs peuvent laisser croire, ils ne sont obligatoires ni dans les étages des immeubles, ni dans la loge du gardien... Pour les parties communes, les colonnes sèches, autrement dit des conduits vides destinés à être ali­mentés à chaque étage en eau sous pression par les pompiers et munies d'une prise par niveau, sont beaucoup plus efficaces. Mais la pose de ces canalisations verticales n'est exigée qu'à partir de la troisième famille d'immeubles. Il en va de même des éclairages sous forme de blocs de secours, destinés à servir de relais de sécurité dans les escaliers en cas de coupures électriques. Enfin, l'immeuble doit être accessible par ­l'extérieur, ce qui implique de réserver un emplacement pour le stationnement des engins de secours, plus ou moins important selon la hauteur de l'immeuble : au-delà de huit mètres, l'échelle des pompiers déployable manuellement n'est plus ­suffisante. Le recours à des engins plus encombrants, de type grande échelle, devient nécessaire. « Dans le domaine de la sécurité incendie, il ne faut pas perdre de vue que le but n'est pas de protéger les immeubles, mais la vie de leurs occupants », rappelle Jean-Pierre Bardy, sous-directeur qualité ­construction à la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC). Et de ce point de vue, tout retard apporté à l'intervention des pompiers peut être lourd de conséquences.

Un entretien annuel

L'arrêté du 31 janvier 1986 ne se contente pas d'imposer des équipements anti-incendie dans les immeubles construits après son entrée en vigueur. Il oblige les copropriétés concernées à procéder à leur entretien annuel (art. 101 et s. codifié à l'art. R. 111-13 du Code de la construction et de l'habitation). La visite d'entretien est l'occasion de vérifier la bonne marche des installations de détection, de désenfumage, de ventilation et des colonnes sèches, pour les immeubles qui en sont pourvus. Et aussi de s'assurer du bon fonctionnement des ferme-portes (système de groom) sur les ­portes ­palières et des portes coupe-feu installées dans les locaux techniques comme les chaufferies, ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.

Autant de vérifications qui doivent être consignées sur un registre de sécurité, tenu par le syndic. Aucune forme n'est requise pour ­l'élaboration de ce document, ce qui ­n'empêche pas certains syndics de facturer sa tenue fort cher. Jusqu'à près de 200 euros, d'après l'Arc, pour ce qui constitue « un simple cahier d'écolier »... Les copropriétés, concernées ou non par la réglementation, ayant décidé en assemblée générale de s'équiper de matériels de sécurité non obligatoires, souscriront par ailleurs un contrat de maintenance annuelle, dont il doit être fait état dans le carnet d'entretien de l'immeuble.

Responsabilité en jeu

Sur le terrain, l'obligation d'entretien n'est hélas pas toujours respectée par les copropriétés. Peut-être parce qu'elle n'est soumise à aucun contrôle. « Il n'entre pas dans la mission des sapeurs-pompiers d'effectuer des sondages au niveau de la sécurité dans les immeubles d'habitation, hormis le cas particulier des IGH (immeubles de grande hauteur de plus de 50 étages : ndlr)", déplore Philippe Moineau, lieutenant-colonel des pompiers, au nom de la Fédération nationale des sapeurs pompiers. Une attitude irresponsable de la part des copropriétés, dénonce Dominique Taudin, directeur général adjoint du Comité national malveillance incendie sécurité (CNMIS). Au sens propre du terme : il en va justement de la responsabilité civile du syndicat de copro­priétés, en cas de sinistre à l'origine d'un préjudice, voire pénale, dès lors qu'il y a eu mise en danger de la vie d'autrui résultant d'une infraction à la réglementation applicable (art. 223-1 du Code pénal). Il en va aussi de la responsabilité du syndic de l'immeuble, en tant que représentant des copropriétaires, en cas de défaillance dans la mise en œuvre de la sécurité incendie. Et l'argument économique ne joue pas ici. « Il faut savoir que le coût ­d'entretien en matière de sécurité incendie reste raisonnable, sans commune mesure avec d'autres postes, comme celui des espaces verts », insiste ­Dominique Taudin. Une vérification du système de désenfumage et le changement des consommables des extincteurs en sous-sol, sans remplacement de matériel, coûtent quelques centaines d'euros par an à une copropriété d'une vingtaine de lots.

À l'obligation d'entretien s'en ajoute une autre pour la copropriété, celle ­d'afficher dans les halls d'entrée des immeubles, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs ainsi que dans les parkings, d'une part les plans du sous-sol et du rez-de-chaussée, d'autre part les consignes à respecter en cas d'incendie. « L'affichage est moins destiné aux occupants de l'immeuble, qui connaissent les lieux, qu'à l'usage des pompiers, pour faciliter leurs interventions notamment dans les caves et les chaufferies », explique ­Philippe Moineau. Ces plans doivent comporter en particulier le repérage des vannes de coupure de gaz et l'emplacement des commandes de désenfumage. Mais il n'existe aucune norme obligatoire pour les plans d'évacuation, une prestation que certains professionnels, là encore, n'hésitent pas, selon l'Arc, à facturer entre 500 et 1 000 euros pièce...

Facultatif mais nécessaire

Si le dispositif réglementaire actuel ne concerne que les constructions les plus récentes, les copropriétés qui y échappent aujourd'hui peuvent avoir l'initiative d'une mise en sécurité, à l'occasion de travaux. Bien que ces derniers, lorsqu'ils sont effectués sur un immeuble « ancien », n'entrent pas dans le champ d'application de l'arrêté de 1986. « Même s'il s'agit de travaux lourds, nécessitant l'obtention d'un permis de construire », souligne Jean-Pierre Bardy. Une circulaire datant du 13 décembre 1982 (n° 82-100, JO du 28 janvier) les y encourage pourtant vivement, énonçant à l'usage du maître d'ouvrage (en l'occurrence la copropriété au nom de laquelle sont réalisés les travaux) des « recommandations relatives à la protection contre l'incendie ». Ce texte contient des indications précises concernant, entre autres, les matériaux utilisés, les circulations (couloirs, escaliers, etc.), les portes palières des logements, les cages d'escalier, ou encore l'isolation thermique. De son côté, la DGUHC est en train d'élaborer, avec le concours de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah), une brochure destinée à donner des conseils au maître d'ouvrage, dont la publication devrait intervenir d'ici à l'été.

Travaux adéquats

Bien évidemment, les travaux engagés ne ­doivent pas avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité antérieur. Par exemple en modifiant la disposition des lieux de manière à interdire l'accès aux pompiers. Ce principe, inscrit dans la circulaire, ne fait d'ailleurs que reprendre l'exigence posée par l'article 102 de l'arrêté dans l'hypothèse où des travaux de transformation sont effectués dans un immeuble soumis à la réglementation. ­Chaque chantier – réfection de la cage d'un escalier, de l'isolation de la toiture de l'immeuble – doit être l'occasion de se poser la question de la sécurité incendie : ce sera notamment le moment d'examiner, sous le contrôle de l'architecte, le degré de combustibilité au feu des matériaux utilisés. Les différents produits présents sur le marché sont en effet soumis à des classements, délivrés après essais de réaction au feu par le CSTB ou par des laboratoires agréés par le ministère de l'Intérieur. C'est ainsi que la réfection des parties communes ne devrait jamais entraîner l'utilisation de matériaux issus de la classe M3 (moyennement inflammable) et, a fortiori, M4 (facilement inflammable). « C'est toute une réflexion qui doit être menée avant de se lancer dans les travaux », insiste Jean-Pierre Bardy, qui ajoute : « Les immeubles des années 1950, dont la structure en béton est dotée d'un certain degré coupe-feu, poseront évidemment moins de difficultés lors de la rénovation au regard de la sécurité incendie que des copropriétés plus anciennes. » À chaque immeuble, son traitement, dont l'opportunité doit être discutée en assemblée générale. Dans les cas les plus extrêmes, toutefois, si l'immeuble est dégradé au point de ­présenter un risque élevé d'incendie, des mesures d'urgence peuvent être imposées par le maire, exerçant ici son pouvoir de police.

Interventions ponctuelles

Parmi les travaux de protection que le syndicat des copropriétaires peut envisager, figurent en bonne place la réalisation de portes coupe-feu plus résistantes, ou le cloisonnement par groupes de caves. « Les caves étant considérées comme des zones à risque, il s'agit de prévoir des volumes moins importants, se substituant à un seul espace de caves communiquant entre elles où le feu est susceptible de se propager plus ­facilement », conseille Philippe Moineau. Assurer la sécurité incendie, ce peut être aussi, pour une copropriété, intervenir sur les ­colonnes montantes et/ou de distribution de l'immeuble, en vue d'assurer une mise à la terre effective des installations électriques, dont la défectuosité est à l'origine d'une part considérable d'incendies d'habitation. D'autres ­travaux, en revanche, comme l'encloisonnement d'une cage d'escalier ou la mise en place d'un conduit de désenfumage, sont plus difficilement réalisables, voire impossibles techniquement, en dehors même de toute considération financière. Il existe toutefois des solutions de remplacement, à étudier au cas par cas : fenêtres exutoires de désenfumage, ou ventilation naturelle avec raccordement à hauteur d'étage, par exemple.

Dans le logement aussi

Assurer la sécurité incendie dans le logement passe avant tout par le rajeunissement des installations électriques (pour en savoir plus, voir LPI n° 229, p. 45 et s.). Passé trente ans, elles sont considérées comme obsolètes, voire dangereuses si elles ont été arrangées par un non-spécialiste. Sans pour autant se conformer aux normes actuelles, il est possible d'effectuer une mise en sécurité pour moins de 1 000 euros. Un diagnostic des installations électriques sera d'ailleurs très prochainement exigé (le décret attendu devrait être signé dans les semaines à venir) à l'occasion de la vente d'un appartement dont l'installation est vieille de plus de quinze ans. Rappelons que le bailleur est tenu, outre d'assurer la jouissance paisible du logement loué à son locataire, de « délivrer un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à [sa] sécurité physique ». Ce qui englobe bien sûr le risque incendie électrique.

La mise en sécurité passe aussi par la prévention des risques de feu de cheminées. Les occupants des appartements doivent faire procéder au moins une fois par an au ramonage des conduits de cheminées, intérieurs comme extérieurs, dès lors qu'ils sont utilisés pour l'évacuation des produits de combustion. C'est une obligation imposée par le règlement sanitaire départemental.

Extincteur et détecteur

Dans le logement, il peut être prudent ­d'envisager d'installer un extincteur. Autant ce matériel n'est pas nécessairement approprié aux parties communes, autant il peut être utile sur un départ de feu à l'intérieur d'un appartement. À condition d'agir très rapidement, en « visant » la base des flammes : vider l'extincteur ne sert à rien si l'on ne ­s'attaque pas à la source de l'incendie. Les modèles ­destinés au grand public nécessitent d'être remplacés régulièrement. Attention toutefois : l'extincteur à lui seul ne suffit pas. "Rien n'est pire que la fausse sécurité", ­martèle Dominique Taudin.

Les tarifs démarrent à une trentaine d'euros pour un matériel normalisé CE/NF de type ABC, autrement dit agissant sur tous types de feux (matériaux solides, liquides et gazeux). Il peut être aussi conseillé d'acquérir une ­couverture anti-feu, particulièrement utile dans une cuisine pour étouffer un feu de matières grasses.

La parade contre l'incendie domestique n'est véritablement complète qu'en couplant à l'extincteur un détecteur de fumée, ou « daaf » (détecteur-avertisseurs autonomes de fumée). En matière d'incendie, ce sont en effet les fumées qui s'avèrent les plus dangereuses, susceptibles de générer des gaz irritants et asphyxiants, parfois imperceptibles mais pouvant provoquer le décès.

Ce matériel est pour l'instant facultatif. Une proposition de loi visant à rendre obligatoire son installation dans les parties privatives des habitations est toujours en cours d'examen au Parlement, actuellement en seconde lecture devant l'Assemblée nationale. Aucun calendrier n'est cependant arrêté pour son adoption définitive. En tout état de cause, "c'est une solution d'alerte efficace, sachant que les feux les plus meurtiers ont lieu la nuit", insiste Philippe Moineau.

Mais le rôle du « daaf » se limite à assurer une veille. La consigne des pompiers, en l'absence d'extincteur, ou dans l'hypothèse où celui-ci ne viendrait pas à bout d'un départ de feu, est de quitter le logement en prenant soin de fermer la porte pour éviter l'enfumage de la cage d'escalier, sans oublier de composer le 18.

Autant de parades que toute copropriété ancienne doit penser à envisager, qu'il s'agisse des parties communes, sur lesquelles le syndicat a un réel pouvoir de décision, ou des parties privatives. C'est peut-être le moment de sensibiliser collectivement les occupants au risque qu'un seul logement non protégé fait courir à l'ensemble de l'immeuble... Et de lancer un appel d'offre pour obtenir à moindre coût extincteurs et détecteurs de fumée...

Marianne Bertrand


Mots-clés :

COPROPRIETE , DETECTEUR DE FUMEE , GRAND ENSEMBLE , IMMEUBLE , INCENDIE , SECURITE




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