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Recommandations sur les appels de fonds en copropriété

Recommandations sur les appels de fonds en copropriété
Avril 2008
Le Particulier n° 1024, article complet.

Dans la nouvelle mouture de sa recom­­mandation n° 8 sur les appels de fonds, la Commission relative à la coproprié­té revient sur les situations qui autorisent le syndic à réclamer des fonds.

Mises en demeure des mauvais payeurs par LRAR.

Ainsi, lorsque des appels de fonds sont nécessaires parce que des copropriétaires n'ont pas payé leurs charges, le principe de ces appels doit avoir été préalablement voté par l'assemblée générale (AG). La commission rappelle que le syndic doit relancer les mauvais payeurs, non par lettre simple, mais par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Seule une telle mise en demeure fait courir des intérêts de retard au profit de la copropriété, et est facturable par le syndic à la copropriété. De plus, conséquence des nouvelles règles comptables applicables depuis 2007, le fonds de roulement n'est plus nécessaire. Il est donc important de vérifier qu'il a bien été remboursé aux copropriétaires. Enfin, lorsque des travaux sont votés, pour que les copropriétaires n'aient pas l'impression de payer trop tôt, la commission recommande de fixer un échéancier d'appel de fonds qui n'anticipe pas trop sur la date des travaux, par exemple un tiers à la signature du marché, un autre à la moitié du chantier, le dernier à la réception des travaux.

Des principes salutaires mais difficiles à respecter.

La commission rappelle aussi que le syndic qui fait un appel de fonds pour financer des travaux d'urgence doit, en principe, immédiatement après, faire valider cette décision par une AG. Dans la pratique, il n'est pas toujours commode de tenir une telle assemblée, dont, en outre, le coût viendra alourdir celui des travaux. Si leur montant n'est pas très élevé, et si l'AG ordinaire n'est pas trop éloignée, il semble donc possible, à notre avis, d'attendre celle-ci. Le risque existe toutefois qu'un copropriétaire pointilleux en fasse grief au syndic, ou conteste la régularité des comptes. Enfin, la commission conseille aux copropriétés d'établir un plan pluriannuel de travaux accompagné d'un échéancier. Ce qui nécessite un travail non négligeable d'anticipation, et de consultation d'entreprises par le conseil syndical ou le syndic, auquel ceux-ci renoncent souvent.


Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , COPROPRIETE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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