Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété > Ascenseurs : à quand les travaux ?

Ascenseurs : à quand les travaux ?

Mars 2008
Le Particulier n° 1023, article complet.
À plusieurs reprises, Christine Bou­tin, ministre du Logement et de la Ville, a indiqué que la date limite prévue pour certains travaux de mise en sécurité des ascenseurs (voir le n° 1017 du Particulier, p. 46) serait repoussée du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010 (rép. min. n° 9205). Reste que cette date ne peut être modifiée que par décret (les déclarations verbales et les réponses écrites de la ministre à des parlementaires ne suffisant pas). Cela met les copropriétés devant un choix difficile : tâcher de respecter l'échéance de juillet 2008, au risque de se voir facturer les travaux à un prix exorbitant, les ascensoristes dictant leur loi. Ou parier sur un report de cette échéance, au risque de se trouver dans l'illégalité si le décret attendu ne tient pas ses promesses.

Mots-clés :

ASCENSEUR , COPROPRIETE , TRAVAUX




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier