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Syndics : une liste indicative des tâches de gestion courante

Novembre 2007
Le Particulier n° 1018, article complet.
Après d'âpres débats entre représentants de consommateurs et de syndics de copropriété, le Conseil national de la consommation (CNC, www.conseilconsommation.minefi.gouv.fr) a établi une liste indicative des tâches de "gestion courante" comprises dans les honoraires des syndics, et de celles de "gestion particulière", facturées au coup par coup, de plus en plus nombreuses (voir le n° 1016 du Particulier, page 8). Cette liste inclut par exemple dans la gestion courante la tenue du carnet d'entretien, que la majorité des syndics facturent à part. Malheureusement, cette liste est sans valeur contraignante, et le consensus n'a pu se faire sur tous les points (comme la gestion des archives). Rien n'interdit néanmoins aux responsables de copropriété de se référer à elle pour négocier avec leur syndic ce qui relève de la gestion courante et de la gestion particulière.

Mots-clés :

COPROPRIETE , HONORAIRE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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