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D'autres abus moins fréquents mais réels

Mai 2008
Le Particulier n° 1025, article complet.
Auteurs : COULAUD (Nathalie), DESHAYES (Sylvain)

Hormis les 18 postes de facturation détaillés dans les pages précédentes, voici quelques autres résultats marquants de notre enquête.

La fourniture de photocopies de documents

0,44 € environ par page

Notre avis

La copie du règlement de copropriété est facturée forfaitairement 65,48 € HT en moyenne, avec un maximum relevé de 120 € HT, alors qu'il s'agit de photocopier un document de quelques dizaines de pages. Pour les autres copies, la page est facturée en moyenne 0,44 € HT. Un montant en apparence modeste mais qui s'élève vite : 22 € pour une cinquantaine de pages... certains lecteurs ont même relevé des montants dépassant les 10 € la page

Pour éviter ces dérapages, mieux vaut négocier, comme 28,2 % des copropriétés de notre enquête, un "forfait administratif" incluant photocopies, affranchissement...

Suivi de la maintenance et de l'entretien courant

$ 68 € / heure

Notre avis

Le suivi de la maintenance et de l'en­­tretien courant est inclus dans la gestion courante pour 74,4 % des co­propriétés, mais elle est facturée en honoraires particuliers dans 9,1 % des cas. Elle est alors facturée 2 fois sur 3 en vacations horaires (68 €/h en moyenne), ou en pourcentage du coût des travaux (2,8 % en moyenne).

Documents pour l'assemblée générale

$ 6,4 % en gestion particulière

Notre avis

Dans la plupart des copropriétés, la mise à disposition des copropriétaires des documents obligatoires au moment de la convocation – comme il se doit – est incluse dans les honoraires de gestion courante. Toutefois, 6,4 % de nos lecteurs déclarent que leur syndic facture en sus cette prestation

Frais facturés à l'acheteur d'un lot

$ 100 € environ par lot

Notre avis

Outre l'état daté, obligatoire et dont la facturation au vendeur est désormais légale (voir p. 59), le syndic facture parfois au nouveau propriétaire des prestations aussi discutables qu'onéreuses, telles qu'une « mise à jour de fichier », et la « remise du livret d'accueil » (90,25 € HT en moyenne, soit 107,94 € TTC).


Mots-clés :

COPROPRIETE , HONORAIRE , PRIX , SYNDIC DE COPROPRIETE




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