Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Maison individuelle > Bilan : le prix de l'assainissement autonome

Bilan : le prix de l'assainissement autonome

Bilan : le prix de l'assainissement autonome
Novembre 2007
Le Particulier pratique n° 329, article complet.
Auteur : ROUSSILLE (Katia)

Les propriétaires de maison isolée participent par une redevance aux frais de contrôle de leur fosse septique. Avec souvent une rénovation à prévoir... Bilan de la première tournée de ces diagnostics obligatoires.

Les habitations isolées, non reliées au réseau collectif d'assainissement, ont été ou vont être diagnostiquées pour vérifier l'état de leur fosse septique. Une visite assurée par le nouveau Service public d'assainissement non collectif (Spanc) de la commune ou de la communauté de communes. Car ce sont les mairies qui, maintenant, sont chargées de gérer cette question, essentielle pour la bonne santé des nappes phréatiques. La date butoir du 31 décembre 2005 pour la mise en place de ces Spanc n'ayant pas été respectée, la loi sur l'eau du 20 décembre 2006 a accordé un peu plus de temps aux municipalités, et exigé que toutes les installations soient diagnostiquées d'ici à 2012. Les Spanc s'installent donc, en régie directe, ou par le biais des syndicats d'eau, avec le concours, ou non, des distributeurs (Lyonnaise des eaux, Générale des eaux, Saur), des entreprises d'assainissement, des bureaux d'études, etc. Il leur faut recruter du personnel, mener des campagnes d'information, assurer les visites à domicile... autant d'opérations financées par la redevance versée par les propriétaires des maisons concernées.

La grande majorité des communes ont opté pour une redevance forfaitaire annuelle ajoutée à la facture d'eau – que la consommation d'eau soit de 50 ou de 100 m3, les contrôles sont effectivement les mêmes. Elle se monte, en moyenne, à 20 € par an, ce qui revient à payer un diag­nostic 80 € puisque les visites ont, généralement, lieu tous les quatre ans, la périodicité exigée pour les vidanges de la fosse toutes eaux. La loi autorise cependant de les espacer de huit ans. Il faut ajouter à ce prix celui de la vidange, soit environ 200 €, à diviser par quatre. Ce qui fait une charge de 70 à 95 € par an. Une somme inférieure à la taxe d'assainissement collectif (1,23 €/m3 en moyenne, donc 123 € par an pour une consommation de 100 m3).

A la suite du contrôle – dont les modalités seront précisées à la fin de l'année –, on peut être tenu d'effectuer des travaux... Surtout si l'installation date de plus de plus huit ans. Si elle est conforme au DTU (en général, elle a alors moins de huit ans) et qu'il n'y ait pas de pollution avérée, le propriétaire est tranquille. Si elle est non conforme (souvent, elle remonte aux années 1980), mais qu'il n'y a pas de signe de pollution et qu'elle n'est pas située dans un milieu vulnérable, il n'est pas obligé de la refaire, mais on peut exiger qu'il réalise des travaux : ajouter un aérateur, changer les drains... Le prix d'une réfection totale (pollution avérée, etc.) atteint de 8 000 à 10 000 € (contre 5 000 à 6 000 € dans le neuf). Selon la région, le conseil général et l'agence de l'eau peuvent apporter des aides financières. Dans la Seine-Maritime, par exemple, elles sont réservées aux installations situées dans une zone à risque, mais peuvent couvrir 80 % du prix des travaux. Ces aides sont plus facilement octroyées dans le cas d'installations groupées. Mais un propriétaire isolé peut également s'adresser au Pact Arim et à l'Anah dans le cadre de la réhabilitation de l'habitat.

Lorsqu'un propriétaire refuse d'entreprendre les travaux nécessaires, le maire peut verbaliser.

Katia Roussille


Mots-clés :

ASSAINISSEMENT AUTONOME , FOSSE SEPTIQUE , RESEAU D'ASSAINISSEMENT




Outils pratiques :
Formalités et démarches
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier