Le point sur: immobilier et pouvoir d'achat, un chantier présidentiel
Lors de son allocution télévisée du 29 novembre dernier, le président de la République a annoncé plusieurs mesures concernant le logement: nouvelle indexation des loyers d'habitation, réduction du dépôt de garantie, création d'un système de mutualisation public pour remplacer la caution.
Le projet de loi pour le pouvoir d'achat, présenté en Conseil des ministres le 12 décembre dernier, et en discussion devant l'Assemblée nationale, vise à mettre en œuvre certaines des mesures annoncées par le chef de l'état, afin de relancer le pouvoir d'achat des locataires.
Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet, souhaitant qu'il soit adopté par le Parlement, en vue d'une application effective dès le 1er janvier 2008. En voici les mesures relatives au logement.
Trois mesures phares
Indexation complète des loyers sur l'inflation
Le projet de loi prévoit que l'indice de référence des loyers des baux d'habitation sera fondé sur l'évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac (IPC), tant pour les nouveaux contrats que pour les contrats en cours.
Cette mesure aurait pour effet de réduire les dépenses supportées par les locataires tout en garantissant aux propriétaires un revenu indexé sur les prix de la consommation.
Dans son allocution, Nicolas Sarkozy avait en effet demandé que «l'indexation des loyers ne se fasse plus sur l'indice…
