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Vos bagages sont perdus... ou volés

Mai 2001
Le Particulier n° 943, article complet.

D'un prestataire de services à l'autre, les plafonds de dédommagement diffèrent. S'ils sont insuffisants, pensez à l'assurance complémentaire.

Partir avec une agence.

L'agence ne peut dégager sa responsabilité par une clause excluant la perte, le dommage ou le vol des effets personnels durant un circuit (TGI de Paris du 7.11.00). En cas de problème, ayez le réflexe de vous adresser au représentant local.

Voyager à la carte.

Pour avoir une chance d'être remboursé de la perte de vos bagages, vous devez avoir souscrit une assurance personnelle. Toutefois, dans certains cas, le prestataire est légalement contraint de vous dédommager.

Par avion.

La compagnie aérienne est responsable de vos bagages, de leur enregistrement jusqu'à leur restitution (art. 18 de la convention de Varsovie). Pour écarter sa responsabilité, elle devra prouver que vous avez commis une faute (par exemple, vous voyagez avec un sac à la fermeture défectueuse). Un plafond d'indemnisation a été fixé par la convention de Varsovie. Il est de 140 F (21 €) par kilo de bagage enregistré.

Si leur valeur est supérieure à cette somme, souscrivez une assurance complémentaire ou faites une "déclaration spéciale d'intérêt" au moment de l'enregistrement (moyennant paiement d'une surtaxe).

Train.

Tout dépend des bagages concernés. Pour les sacs ou valises qui vous accompagnent, vous devrez prouver que le vol ou l'endommagement est dû à une faute de la SNCF. Vous pouvez, par exemple, arguer du fait que le compartiment bagages placé à l'entrée de la voiture ne vous permettait pas de surveiller vos bagages.

En revanche, pour tout bagage enregistré, la responsabilité se place sur le terrain contractuel. Vous n'avez donc rien à prouver, hormis le fait que le bagage a été volé, perdu ou endommagé. La SNCF limite sa responsabilité à un plafond fixé à 6 000 F par pièce. Si vos biens consignés ont une valeur supérieure à cette somme, pensez à prendre une assurance spéciale au moment de leur enregistrement.

Hôtel.

L'hôtelier est présumé responsable des vols qui ont lieu dans son établissement (art. 1954, alinéa 2 du code civil). Il doit vous rembourser la valeur de l'objet volé dans la limite de 100 fois le prix de la chambre si le vol a lieu dans l'hôtel et de 50 fois pour les objets laissés dans les véhicules du parking.

Si c'est le véhicule qui disparaît, la responsabilité de l'hôtelier est limitée à 100 fois le prix de la chambre. Dans tous les cas, peu importe que le parking soit ou non clos ou que l'hôtelier en ait ou non la jouissance privative. En assurance, la présence d'un panneau "parking non gardé" ne pourrait l'exonérer de sa responsabilité (cass. civ. 1re du 22.2.00).

Le client sera, par ailleurs, indemnisé à la hauteur de son préjudice réel s'il peut prouver un comportement fautif de l'hôtelier. Celui-ci ne pourra dégager sa responsabilité qu'en prouvant une faute du client. C'est le cas, par exemple, du vacancier qui garde des bijoux dans sa chambre au lieu de les déposer au coffre de l'hôtel (CA de Paris, 25e ch. du 5.1.96).

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