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Bibliothèques : nouveau droit de prêt

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Résumé de l'article

Instauré par la loi du 18 juin 2003, un "droit de prêt" doit être versé au profit de l'auteur de tout livre acheté par une bibliothèque. Les modalités de calcul de ce droit, en fonction notamment du nombre d'usagers de la bibliothèque, et de la catégorie de l'établissement, sont désormais fixées (décrets n°2004-920 et n°2004-921 et arrêté du 31 août 2004).

Le dossier en version complète fait 0 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BIBLIOTHEQUE , DROIT D'AUTEUR , LIVRE




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