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Décryptage : annonces et étiquettes de soldes

Janvier 2003
Le Particulier n° 961, article complet.
Auteur : DESHAYES (Sylvain)

Les articles ou catégories d'articles soldés doivent être signalés

Selon la réglementation (loi 96-603 du 5.7.96 ; déc. n°96-1097 du 16.12.96 ; circ. du 16.197), les articles ou catégories d'articles soldés doivent être signalés, y compris sur les affiches en vitrine. Ces publicités peuvent annoncer des remises en pourcentage (- 40 % par exemple).

notre conseil

Avant d'acheter un article, assurez-vous qu'il est bien soldé. Souvent, en effet, seule une partie des marchandises est soldée, ce que les affiches ne précisent pas toujours. De plus, le commerçant n'indique pas dans tous les cas par un marquage clair, comme il y est tenu, les articles soldés et ceux qui ne le sont pas.

Les soldes sont limités à 6 semaines

Les soldes ne peuvent avoir lieu que deux fois par an, pour 6 semaines au plus chaque fois. Les dates sont fixées dans chaque département par le préfet. Mais une recommandation ministérielle préconise que les soldes débutent partout le 8 janvier cette année (la date doit être indiquée dans les publicités). L'été, les dates des soldes varient suivant les départements (elles ont lieu plus tard dans les zones touristiques).

notre conseil

Pour connaître les dates des soldes dans votre département, interrogez la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) ou le site : www.finances.gouv.fr/dgccrf/, rubrique Actualités.

Ancien prix et prix soldé doivent être annoncés

L'ancien et le nouveau prix, soldé, doivent figurer sur l'étiquette (arrêté 77-105 du 2 septembre 1977). En plus du prix en euros, le commerçant peut mentionner l'équivalent en francs. Le prix de référence (l'ancien) doit être le plus bas constaté dans les 30 jours précédant le début de la publicité pour les soldes. Le prix soldé est libre et peut être révisé à la baisse plusieurs fois au cours de la période de soldes.

notre conseil

Pour mesurer les remises réellement consenties par le commerçant, prenez la peine de visiter sa boutique avant les soldes. Vous pourrez relever le prix des articles qui vous intéressent et vérifier que, le jour des soldes, le prix barré sur l'étiquette n'a pas été gonflé.

Le commerçant ne peut pas s'approvisionner spécialement pour les soldes

Les articles proposés doivent obligatoirement faire partie du stock du magasin, et avoir été proposés en rayon avant la date des soldes. Les articles soldés ne peuvent être vendus que jusqu'à épuisement des stocks, et le commerçant n'a pas le droit de se réapprovisionner.

notre conseil

Ne tardez pas à acheter les articles que vous convoitez, sans attendre une baisse supplémentaire : le commerçant ne les aura pas nécessairement à disposition jusqu'à la fin des soldes. Méfiez-vous des articles de piètre qualité, fabriqués spécialement pour être vendus en soldes à prix bradés.

Les soldes ne sont pas des promotions

La finalité des soldes est de permettre aux commerçants, selon des modalités et à des périodes précises, de se débarrasser d'articles restés invendus, avant de renouveler leur stock. Il est donc interdit d'appeler "soldes" les promotions qu'un commerçant réalise par ailleurs, et qui ne s'accompagnent d'ailleurs pas toujours d'une réduction de prix.

notre conseil

Vu l'impact commercial du mot "soldes", certains commerçants appliquent ce terme (voire celui de "soldes permanents") à des opérations commerciales qui sont en fait des promotions. Aussi, le seul vrai critère d'achat doit être le prix effectif auquel l'article est proposé.

Même soldé, un article est garanti

Le commerçant peut exclure l'échange ou le remboursement, même si l'article ne plaît plus ou a un défaut visible. Mais si le défaut était indécelable à l'achat, il s'agit d'un vice caché soumis à indemnisation (art L. 211-1 du code de la consommation). Par ailleurs, il peut ne pas accorder de garantie commerciale sur des soldes, mais doit alors en informer clairement l'acheteur.

notre conseil

Inspectez méticuleusement chaque article avant de l'acheter. En effet, la garantie des vices cachés n'est pas facile à faire jouer. Tâchez d'obtenir une réduction supplémentaire pour des articles tels qu'appareils électroniques ou ménagers s'ils n'ont pas de garantie commerciale.

Mots-clés :

SOLDES




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