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Musique gratuite sur le Net : Napster condamné

Musique gratuite sur le Net : Napster condamné
Avril 2001
Le Particulier n° 942, article complet.
Créé en 1999, Napster gère un système d'échange de morceaux de musique à l'échelle mondiale : chaque utilisateur du site indique la liste des morceaux qu'il détient et les rend téléchargeables par d'autres, qui enrichissent ainsi leur discothèque sans bourse délier. C'est pourquoi Sony, Universal, Polygram, Virgin et les autres grandes maisons de disques ont attaqué Napster en justice. Le 6 mars dernier, un tribunal californien a exigé que Napster bloque l'accès à tout morceau de musique répertorié sur son site Internet, dès lors que le titulaire des droits d'exploitation de l'œuvre lui en aura fait la demande. Le succès des maisons de disques pourrait cependant n'être que provisoire, car si Napster applique d'ores et déjà la décision du tribunal – il a bloqué l'accès à plusieurs milliers d'œuvres – il entend exercer tous les recours judiciaires possibles afin de la faire modifier. Et surtout, Napster a fait des émules, tels les auteurs du logiciel Rapigator avec lequel tout un chacun peut créer un site d'échange sur le modèle de Napster. Poursuivre efficacement des responsables de sites qui, de plus, peuvent être ouverts ou disparaître du jour au lendemain, devient alors illusoire. Reste que diffuser des copies d'œuvres sans l'accord du titulaire des droits est illégal. En France, reproduire sans autorisation sur un site Internet une œuvre protégée par le droit d'auteur est une infraction, puisque les visiteurs du site peuvent ainsi en prendre copie. En effet, la loi autorise la copie à des fins privées, mais assimile toute autre reproduction, payante ou gratuite, à une contrefaçon, donc à un délit (art. L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle) pouvant entraîner jusqu'à 2 ans de prison et 1 000 000 F d'amende. Par ailleurs, télécharger en connaissance de cause des œuvres reproduites illégalement peut être assimilé à un délit de recel (article 321-1 du code pénal) et donc, du moins en théorie, justifier des poursuites.

Mots-clés :

DROIT D'AUTEUR , INTERNET , MUSIQUE




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