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Justice : le fournisseur d'accès AOL condamné

Avril 2001
Le Particulier n° 942, article complet.
En août 2000, AOL avait lancé pour 99 F par mois un forfait illimité de connexion à Internet, mais sans disposer des capacités techniques suffisantes pour assurer un service correct. AOL avait donc dû limiter arbitrairement la durée des connexions. L'association UFC-Que Choisir s'est alors tournée vers les tribunaux. Un jugement, confirmé le 14 mars dernier en appel, ordonne à AOL de mettre fin aux limitations de connexions, et de publier cette décision sur la page d'accueil de son site Internet.

Mots-clés :

FOURNISSEUR D'ACCES A INTERNET , INTERNET




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