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Vacances : vos recours en cas en litige

Vacances : vos recours en cas en litige
Mai 2001
Le Particulier n° 943, article complet.
Auteur : MARESCOT (Patricia)

Que vous passiez par l'intermédiaire d'une agence ou que vous organisiez vous-même votre séjour, vous ne serez jamais à l'abri d'une déconvenue. Quels seront vos recours ? Eclairage sur six difficultés qu'un vacancier risque de rencontrer.

Votre protection juridique varie selon votre mode de voyage

Cet été, 6 Français sur 10 partiront en vacances. Une proportion qui n'a pas bougé depuis 10 ans. Seul changement notoire, les dates de départ sont plus étalées et les séjours de plus courte durée. Ainsi en 10 ans, le pourcentage de séjours de quatre semaines a diminué de moitié (8 % au lieu de 16 %) tandis que celui des séjours d'une semaine a presque doublé (39 % au lieu de 20 %). Davantage de liberté donc pour fractionner nos vacances, mais avec un budget, lui, en stagnation. Résultat : un vacancier sur deux part dans sa famille, chez des amis ou dans sa résidence secondaire. Les destinations plus lointaines ne sont qu'un rêve pour la très grande majorité des vacanciers : 19 % seulement d'entre eux franchissent, chaque été, les frontières de la France. Avec le plus souvent pour cap l'Espagne, l'Italie, le Portugal et le Maroc.

Lorsqu'il part, le vacancier a généralement le réflexe de faire appel à un professionnel. Plus de la moitié des séjours se déroulant à l'étranger et en dehors de la famille sont organisés par des agences de voyages (Insee, enquête permanente sur les conditions de vie des Français, 1999). Intermédiaires omniprésents, ces professionnels secondent et sécurisent le vacancier dans l'organisation et le déroulement de son séjour. Tant pis si ce faisant, ils ne lui offrent pas toujours le meilleur rapport qualité/prix sur les prestations offertes. Les voyageurs qui ne craignent pas de partir sans une orchestration parfaite de leurs vacances savent qu'ils pourront trouver mieux ou/et moins cher sans intermédiaire. En prenant toutefois certains risques. Car selon qu'il fait ou non appel à un professionnel du tourisme pour un minimum de deux prestations (hôtel + avion, avion + voiture, location + prestations de services, par exemple), le vacancier ne bénéficie pas de la même protection légale. Dans le premier cas, il est protégé par la loi du 13 juillet 1992 et son décret du 15 juin 1994 sur les voyages dits à forfait. S'il ne fait appel à une agence que pour réserver son avion ou son hébergement, il se trouve dans la même situation que le voyageur qui effectue personnellement ses réservations. En cas de litige, sa position est donc beaucoup moins confortable, car il ne trouve plus en face de lui un seul et même interlocuteur responsable du bon déroulement de ses vacances.

Patricia Marescot


Mots-clés :

AGENCE DE VOYAGE , AUTOMOBILE , LOCATION , LOCATION SAISONNIERE , TRANSPORT AERIEN , TRANSPORT FERROVIAIRE , TRANSPORT ROUTIER




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