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Diffamation sur Internet : le plaignant a 3 mois pour se tourner vers les tribunaux

Diffamation sur Internet : le plaignant a 3 mois pour se tourner vers les tribunaux
Mai 2001
Le Particulier n° 943, article complet.
Les personnes s'estimant diffamées ou injuriées sur un site Internet doivent, comme en matière de presse traditionnelle, agir dans les 3 mois à compter de la première publication des allégations qu'elles contestent. Telle est l'implication concrète d'un arrêt de la Cour de cassation (cass. crim. du 30.1.01, arrêt n° 685). Imposé par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, ce délai court à compter de la date de première publication ; au-delà, l'action sur le fondement de la loi de 1881 est prescrite, ce qui oblige le plaignant soit à abandonner les poursuites, soit à les engager sur d'autres fondements juridiques.

Le problème d'une publication à caractère continu.

Dans la presse écrite ou audiovisuelle, cette règle ne pose guère de problèmes, dans la mesure où un journal ou une émission de radio – ou de télévision – sont publiés ou diffusés un jour précis, même si un journal peut rester en vente par la suite. Mais, concernant Internet, il a d'abord été jugé que l'acte de publication avait un caractère continu, le maintien des informations en cause sur le site équivalant à une nouvelle publication (CA de Paris du 15.12.99, Jean-Louis C. c/ministère public et autres ; TGI de Paris, 17e ch du 6.12.00, Carl L. c/Raphaël M., Thierry M. et Réseau Voltaire). Dès lors, le plaignant disposerait d'un délai beaucoup plus long, voire indéfini, pour agir sur le fondement de la loi de 1881. Cette analyse mettrait les publications sur Internet dans une situation tout à fait différente des autres.

C'est au site de prouver la date de la première publication.

La Cour de cassation les a au contraire replacées dans le droit commun, jugeant que le délai de 3 mois de l'article 65 leur est également applicable. La Cour a, en outre, précisé que ce n'est pas au plaignant de prouver que ce délai n'est pas écoulé. Il lui serait difficile, voire impossible de connaître la date à laquelle les allégations diffamatoires ou injurieuses auraient été publiées sur le site. Au contraire, c'est à celui qui invoque la prescription d'établir, le cas échéant, que la toute première publication sur le site remonte à plus de 3 mois.

Mots-clés :

DIFFAMATION , INTERNET , PRESSE




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