Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Téléphone-Internet > Téléphone mobile : les tarifs orientés à la hausse

Téléphone mobile : les tarifs orientés à la hausse

Téléphone mobile : les tarifs orientés à la hausse
Juin 2001
Le Particulier n° 944, article complet.
Tout a une fin, même la baisse des tarifs du téléphone mobile : depuis le début de l'année, ils sont au contraire orientés à la hausse, que ce soit chez Itinéris, SFR ou Bouygues Télécom. Le prix des forfaits mensuels de ce dernier a augmenté de 10 F en moyenne, et de 5 F à 44 F pour ceux de SFR. Autre exemple, les trois opérateurs décomptent dorénavant la durée des appels par tranches de 30 secondes au lieu de 15. Un appel de 2 mn 10 s, par exemple, est désormais facturé 2 mn 30 s et non plus 2 mn 15 s. Une façon discrète d'en augmenter le prix.

Les options et services augmentent aussi.

Ainsi, le changement de numéro d'appel, qui était facturé 60 F par SFR, passe à 120 F ; l'option Passion de Bouygues Télécom (coûtant jusqu'alors 30 F/mois pour 10 heures vers un numéro au choix) coûtera 40 F aux nouveaux clients pour 5 heures d'appels seulement. Les utilisateurs de cartes prépayées sans abonnement ne sont pas épargnés : Bouygues et Itinéris ont introduit sur leurs cartes Nomad et Mobicarte la première minute indivisible (tout appel inférieur à une minute est compté pour une minute). Ces hausses explicites ou déguisées sont critiquées par l'Afutt (Association française des usagers du téléphone et des télécommunications), d'autant qu'elles ne s'accompagnent d'aucune amélioration de la qualité des services. D'un point de vue juridique, ces augmentations s'imposent aux nouveaux abonnés comme aux utilisateurs de formules prépayées, car un nouveau contrat se forme entre l'opérateur et l'utilisateur à chaque rechargement de carte.

Un certain flou pour les anciens abonnés.

En revanche, pour les anciens abonnés, la situation est moins claire. L'opérateur n'a pas le droit de modifier unilatéralement le tarif ou les modalités pratiques – décompte des durées d'appel par exemple – d'un abonnement en cours, car de telles clauses sont considérées comme abusives. L'abonné peut donc, en principe, refuser toute modification, mais les opérateurs contournent la difficulté en lui offrant alors de résilier l'abonnement par anticipation, sans avoir à verser l'éventuelle indemnité prévue au contrat. Cependant, aucun abonné, pour l'instant, ne semble avoir obtenu le maintien des conditions initiales, ou une compensation financière.

Mots-clés :

CLAUSE ABUSIVE , PRIX , TELEPHONE MOBILE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier