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Les clubs de sport Gymnasium et Moving épinglés

Juin 2001
Le Particulier n° 944, article complet.
A l'initiative d'une association de consommateurs, la suppression de plusieurs clauses abusives a été ordonnée dans des contrats proposés par des clubs de sport, exploités sous les enseignes Gymnasium et Moving (TGI de Quimper du 24.4.01, UFC-Que Choisir c/ Financière de Luxeuil et autres ; CA de Rennes 1re ch. B du 30.3.01, UFC Brest c/ SA Moving et autres). Il s'agit, en particulier, des clauses par lesquelles le club s'autorise à modifier les horaires de cours ou d'ouverture, et des clauses de résiliation ne permettant pas au consommateur de rompre son contrat alors qu'il est définitivement empêché de fréquenter le club pour des raisons de santé ou professionnelles. Sont également visées les clauses excluant toute responsabilité du club pour les vols ou dommages subis sur les effets personnels de ses clients placés dans les casiers mis à leur disposition, et les clauses stipulant qu'aucun remboursement ne sera consenti, même si le professionnel ne respecte pas ses obligations. Pour motiver leurs décisions, les tribunaux se sont référé à la recommandation de la commission des clauses abusives (n° 87-03 du 26.6.87).

Mots-clés :

CLAUSE ABUSIVE , SPORT




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