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OGM : une nouvelle directive

Juin 2001
Le Particulier n° 944, article complet.
Une nouvelle directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) a été publiée (directive n°2001-18-CE du 12.3.01, JO CE du 17.4). Ce texte, comme la première directive sur les OGM adoptée en 1990, maintient l'exigence d'une autorisation préalable, par les autorités des Etats membres, à toute utilisation d'OGM dans des cultures, ou à toute mise sur le marché de produits alimentaires en comportant. Le public aura accès aux dossiers de demandes d'autorisation déposés par les producteurs et industriels. Cette directive ne remet pas en cause le moratoire appliqué par la France (et 5 autres pays membres) depuis juin 1999 : dans l'attente de mesures communautaires garantissant une traçabilité complète des OGM et un étiquetage fiable des produits susceptibles d'en contenir, toute nouvelle autorisation de culture ou de mise sur le marché reste suspendue.

Mots-clés :

AGRICULTURE , OGM , ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE




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