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Multipropriété : les pièges des vacances en temps partagé

Multipropriété : les pièges des vacances en temps partagé
Juillet-août 2001
Le Particulier n° 945, article complet.
Le premier procès du temps partagé (timeshare) en Europe s'est ouvert le 21 mai dernier. 1 700 victimes de la société Lagon Vert s'y sont constituées parties civiles. Au banc des accusés : 10 responsables de l'entreprise poursuivis pour escroquerie. Au début des années 90, ils avaient vendu des semaines de vacances dans des résidences fantômes, créant un préjudice estimé à 100 millions de francs. Le délibéré est fixé au 27 septembre. "...nous savons que nous ne reverrons jamais la couleur de notre argent : la société a fait opportunément faillite", explique Lise Nicolle, vice-présidente de l'Apaf-VTP (1).

Une résidence de vacances pour le prix d'une voiture.

L'affaire du Lagon Vert aura eu le mérite de mettre en garde, une fois de plus, l'acheteur potentiel contre ces formules de vacances. Certes, le système du temps partagé paraît séduisant : avec une mise de départ limitée (50 000 F à 70 000 F), on acquiert, sans avoir de titre de propriété, le droit d'occuper un appartement déterminé à une période fixe de l'année (5e, 10e, 30e semaine...). Le contrat de 3 ans minimum, porte en moyenne sur 30 ou 40 ans. On peut échanger son séjour d'une semaine contre un autre, ailleurs et à une autre date, grâce à des bourses d'échange. Mais il faut compter avec les frais d'adhésion, de l'ordre de 800 F, et une participation de 700 F à 1 000 F par semaine échangée.

Des méthodes de vente à l'arraché.

Vous êtes en vacances en Espagne, au Maroc ou même en France. On vous invite à participer à un jeu, à un concours, à un cocktail... Pression psychologique, arguments spécieux, tout est bon pour vous faire signer un contrat et un chèque. Certains acquéreurs constatent l'inflation des charges, passant de 1 000 F à 3 000 F pour une semaine de vacances, par exemple. De plus, l'échange se révèle parfois difficile et la revente illusoire, même en acceptant une forte décote, pour ne pas dire tout à fait impossible. Le secteur est propice aux arnaques, dont de nouvelles formes sont récemment apparues car, comme l'explique Richard Rodriguez du Centre européen des consommateurs (2), "depuis l'adoption de la directive européenne, le 26 octobre 1994, renforçant la protection des consommateurs dans le domaine, et surtout depuis sa transposition en 1998 dans les lois françaises (n° 98-566 du 8.7.98) et espagnoles, les vendeurs n'ont eu de cesse d'inventer de nouveaux artifices pour contourner ces textes". A noter que la loi française ne s'applique qu'à l'achat de résidences situées dans l'Union européenne, sauf si le démarchage s'est produit sur le territoire national, si l'offre ou la publicité ont été communiquées en France ou si le contrat y est conclu.

Détourner la loi, une pratique courante.

La loi prévoit un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de la signature. Pendant cette période, l'acheteur peut revenir sur sa décision et aucun versement d'argent sous quelque forme que ce soit ne devrait lui être demandé. Mais cette règle ne s'applique qu'aux contrats de plus de 3 ans (36 mois), pour une date d'occupation fixe et dans une résidence précise. Aussi a-t-on vu se créer des "packs vacances" ou des "packs investissements". Ces contrats d'une durée toujours inférieure ou égale à 35 mois, portent sur une ou plusieurs semaines flottantes, dans une ou plusieurs résidences indéterminées... Ainsi, avec ce type de produits, le vendeur échappe aux 10 jours de délai de rétractation. Quant au marché de la revente, il profite de l'absence de réglementation. Les infortunés détenteurs de semaines qui veulent s'en débarrasser sont la cible d'arnaques diverses. On leur propose, par exemple, de reprendre leur semaine, s'ils en achètent une autre. Le nouvel achat est débité, mais la revente n'a pas lieu.

Les juges ont admis l'opposition bancaire.

Certains acheteurs sont allés jusqu'à faire opposition à leur chèque, ce qui est illégal... Un avocat montpelliérin, spécialisé dans les affaires de temps partagé a pourtant obtenu plusieurs décisions en leur faveur. Les juges ont, en effet, estimé que la tentative d'encaissement d'un chèque par une société, dans les délais d'une demande de rétractation s'assimilait à une utilisation frauduleuse justifiant l'opposition, (TGI de Grenoble du 15.1.99, SA Habitat c/M. F et Mme V.).

(1) Apaf-VTP (Association des propriétaires adhérents français de vacances en temps partagé): 60, rue Richard-Vian, 91530 Saint-Chéron. Tél.-fax : 01 64 56 69 74.

(2) 47 bis, rue Barthélémy-Delespaul, 59000 Lille. Tél. : 03 28 82 89 18. Site Internet www.euro-conso.org

Mots-clés :

DELAI DE RETRACTATION , EUROPE , MULTIPROPRIETE , TIMESHARE , TIMESHARING , VACANCES




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