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Chasse de nuit: confirmation du décret d'autorisation

Saisi par des associations écologiques (req. n° 224667, 225632 et 225771 du 22.5.01) lui demandant l ' annulation du décret du 1er août 2000 qui autorise la chasse de nuit dans certaines régions, notamment 9 cantons du département de la Meuse, le Conseil d ' État a rejeté ces demandes. La Haute Juridiction a estimé que les demandeurs n ' apportaient pas d ' éléments suffisants pour établir que la chasse de nuit n ' était pas une tradition dans ces régions. En effet, la loi du 26 juillet 2000 prévoit son autorisation dans les régions où elle a un caractère traditionnel.

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