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Chasse de nuit : confirmation du décret d'autorisation

Septembre 2001
Le Particulier n° 946, article complet.
Saisi par des associations écologiques (req. n° 224667, 225632 et 225771 du 22.5.01) lui demandant l'annulation du décret du 1er août 2000 qui autorise la chasse de nuit dans certaines régions, notamment 9 cantons du département de la Meuse, le Conseil d'État a rejeté ces demandes. La Haute Juridiction a estimé que les demandeurs n'apportaient pas d'éléments suffisants pour établir que la chasse de nuit n'était pas une tradition dans ces régions. En effet, la loi du 26 juillet 2000 prévoit son autorisation dans les régions où elle a un caractère traditionnel.

Mots-clés :

CHASSE




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