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Vie privée : une protection pour les internautes

Janvier 2002
Le Particulier n° 950, article complet.
Une prochaine directive sur la protection des données personnelles sur Internet devrait prévoir l'interdiction d'envoyer sans accord préalable de l'internaute concerné des fichiers (dits cookies) ou programmes sur son ordinateur pour capter des informations à son sujet. Ce procédé est notamment employé par des sites commerciaux chaque fois qu'un internaute s'y connecte (voir le n° 940 du Particulier). La même règle du consentement préalable devrait s'appliquer aux e-mails publicitaires. C'est du moins la position de la Commission européenne et du Conseil des ministres. Mais le Parlement européen avait modifié le projet de directive, en laissant chaque Etat membre libre d'autoriser les e-mails publicitaires, sauf aux internautes qui en ont expressément refusé l'envoi. Un compromis devra donc être trouvé entre les instances européennes.

Mots-clés :

INTERNET , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE , PUBLICITE , RESPECT DE LA VIE PRIVEE




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