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Cinéma : clauses abusives des abonnements

Septembre 2002
Le Particulier n° 957, article complet.

La Commission des clauses abusives (Recommandation n° 2002-2, BOCCRF du 30.5.02) dénonce le fait que les contrats d’abonnement au cinéma soient imprimés en un seul exemplaire, à retourner signé. Elle préconise aussi la suppression de rensei­gnements sans rapport avec l’abonnement (comme la profession), et de clauses permettant à l’exploitant de mettre fin au contrat sans préavis.



Mots-clés :

ABONNEMENT , CINEMA , CLAUSE ABUSIVE




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